Intervention de Laurence Vanceunebrock

Le code de l'éducation prévoit déjà différentes modalités d'information des élèves sur les questions relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre.

Deux de ses articles correspondent à vos attentes. L'article L. 312-16 prévoit une information et une éducation à la sexualité, notamment dans le but d'apprendre le respect dû au corps humain et de sensibiliser aux violences sexistes et sexuelles. L'article L. 312-17-1 organise, quant à lui, une information consacrée à la lutte contre les préjugés sexistes.

Les grands principes des programmes scolaires figurent dans la loi, mais le détail de leur contenu relève du pouvoir réglementaire.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a annoncé le 14 octobre 2020 un plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023. Parmi ses quarante-deux actions concrètes figure un guide pour les enseignants. Ce plan s'appuie sur l'ensemble des services de l'État mais aussi sur les collectivités territoriales, les associations et le secteur privé.

En la matière, la loi n'est pas un frein. Il faut surtout de la volonté politique.

Avis défavorable.