Intervention de Naïma Moutchou

Nous passons à l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique la semaine prochaine : une adoption rapide est en effet essentielle si l'on veut pouvoir organiser les élections consulaires dans de bonnes conditions.