Intervention de Antoine Savignat

Nous nous félicitons que notre commission ait repris rapidement l'initiative des sénateurs et que nous puissions statuer avant la date fatidique du 22 octobre, de manière à assurer la bonne organisation des élections des juges consulaires.

Ces fonctions, extrêmement chronophages, sont exercées bénévolement par des femmes et des hommes dévoués, qui ont la lourde tâche de rendre la justice dans nos juridictions. Ce sont des acteurs essentiels du monde économique. Hélas, la société étant ce qu'elle est, il est parfois difficile, dans certaines juridictions, de trouver des candidats pour ces dures fonctions. Faciliter la réélection des juges consulaires ayant déjà effectué des mandats est donc une bonne chose. C'est à mon sens d'autant plus important que les juridictions ont vocation à développer des cellules de prévention et, pour être efficace au sein d'une telle structure, il faut avoir une expérience de la fonction de juge consulaire. En la matière, l'ancienneté est un gage de qualité. N'oublions pas que ces femmes et ces hommes ne sont pas des juristes ; ils doivent suivre bénévolement une formation certes de qualité, mais longue et contraignante. L'expérience enrichit bien évidemment leur réflexion. C'est pourquoi il nous semble important de remédier à l'erreur commise en 2019 lors du vote de la loi PACTE. Nous voterons ce texte conforme.