Intervention de Gérald Darmanin

Je suis très heureux de défendre une nouvelle fois les crédits du ministère de l'Intérieur au moment où son budget connaît une progression sans précédent : 3,4 milliards d'euros sur les cinq exercices budgétaires, et 1,7 milliard d'euros au titre du projet de loi de finances pour 2022.

Je remercie donc le Président de la République, le Premier ministre et les ministres financiers d'avoir rendu possible cette progression à laquelle il faut ajouter le reste des crédits du plan France Relance dont la plus belle illustration reste les automobiles de modèle 5008 fabriquées en France qui équipent désormais policiers et gendarmes.

J'en viens, en remerciant les rapporteurs pour avis pour leur travail, aux quatre programmes de la mission « Sécurités » : « Police nationale », « Gendarmerie nationale », « Sécurité et éducation routières » et « Sécurité civile », dont les crédits augmentent de 1,02 milliard d'euros.

Le fonctionnement du ministère de l'Intérieur a été grandement handicapé par la « maladie du titre 2 », c'est-à-dire de la masse salariale, largement supérieure aux crédits « hors titre 2 », ce qui a été préjudiciable à son parc immobilier, à son matériel technologique et à sa transformation numérique. Nous vous proposons depuis deux ans la stratégie inverse : une augmentation du hors T2 bien supérieure à celle de la masse salariale. Ainsi, 95 % des crédits annoncés par le Président de la République lors de son discours de Roubaix se rapportent au matériel, 5 % seulement relevant du catégoriel. Police comme gendarmerie sont évidemment concernées par ces transformations.

Un mot tout d'abord sur les créations de postes annoncées par le Président de la République depuis son élection. Si l'on intègre le PLF 2022, 10 000 postes supplémentaires auront bien été créés sur les cinq exercices budgétaires. Ces créations ont en premier lieu bénéficié à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et aux services de renseignement, notamment territoriaux – 1 900 postes –, ainsi qu'à la sécurité publique, c'est-à-dire aux policiers sur le terrain puisque la quasi-intégralité des effectifs sortant des écoles de police est désormais affectée dans les commissariats de France.

Les gendarmes ont bénéficié, quant à eux, d'un tiers de ces 10 000 postes. En 2022, ils seront ainsi plus nombreux dans les brigades, partout sur le territoire national, et les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) pourront être densifiés. Le projet de loi de finances prévoit d'ailleurs la transformation d'une partie des gendarmes adjoints volontaires en sous-officiers au sein de ces PSIG, ce qui va professionnaliser l'activité de la gendarmerie nationale.

L'augmentation très importante des effectifs de police, ainsi que des moyens donnés à la police et à la gendarmerie nationales, permet de faire naître deux grands projets de transformation dans le cadre du prochain budget qui sous-tendent la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) annoncée par le Président de la République. J'ai d'ailleurs commencé les négociations salariales et syndicales s'y rapportant.

Il s'agit tout d'abord de la réforme des cycles horaires, si attendue dans la police nationale, avec la fin de la vacation forte. Je prendrai un arrêté afin de lister, à partir du 1er janvier, les nouveaux cycles sur la base desquels les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) pourront négocier avec les policiers. L'objectif est de mettre plus de « bleu » sur le terrain tout en accompagnant le repos normal. Je n'ai pas de cycles horaires privilégiés : il y en aura toujours plusieurs, mais je ferai supprimer ceux qui consomment des forces de façon excessive. S'il y a plus de moyens, il doit y avoir plus de monde sur le terrain.

Il s'agit ensuite de mener un travail avec les syndicats de police et l'ensemble de la police nationale pour que les policiers puissent aller là où on a besoin d'eux, au sens budgétaire et sécuritaire. Actuellement, en effet, le ministre de l'Intérieur ne peut envoyer, si j'ose dire de force, dans un territoire donné que ceux qui sortent des écoles de police. Sans obliger les policiers à rester des années là où ils ne le souhaitent pas, il faut néanmoins faire en sorte que les effectifs se trouvent là où la délinquance est la plus forte. Nous avons entamé ces transformations dans le PLF 2022.

Il s'agit également de disposer des crédits nécessaires pour que le lien police- population soit le meilleur possible. J'ai lancé cette année avec la ministre déléguée un plan prévoyant des stages et des contrats d'apprentissage au sein de la police et de la gendarmerie nationales pour 10 000 jeunes. Les crédits inscrits au PLF 2022 permettront de les concrétiser dans les locaux de police ou de gendarmerie ainsi que dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI). Soulignons au passage que le Gouvernement ayant proposé que les apprentis ne soient plus pris en compte dans les plafonds d'emplois des ministères, l'apprentissage dans le secteur public va s'en trouver amélioré.

La progression de la masse salariale du programme « Police nationale » est de 0,2 %, et celle du programme « Gendarmerie nationale » de 0,3 %. Non, nous n'avons rien « acheté » à la veille de la campagne électorale. Les crédits ne visent pas à financer des primes mais bien du matériel et des transformations technologiques. Si la question des salaires se pose à coup sûr dans toute la fonction publique, et donc parmi les policiers et les gendarmes, il ne s'agit pas de faire comme avant, c'est-à-dire de prévoir des primes parce que l'on se trouve à la veille des élections.

L'augmentation des moyens dits hors T2, comme ceux consacrés au temps de formation ou aux investissements, m'intéresse en premier lieu. Il s'agit d'abord de permettre une meilleure gestion des ressources humaines, notamment en prolongeant, à partir de l'année prochaine, la formation des policiers et des gendarmes de quatre mois, qui passera ainsi de huit à douze mois. Je précise d'emblée à monsieur Bernalicis que la préparation au concours d'officier de police judiciaire (OPJ), qui sera lui-même revu, n'est pas incluse dans cette durée supplémentaire. Nous y reviendrons à l'occasion de la présentation de la LOPPSI.

Il s'agit également de renforcer l'action sociale du ministère de l'Intérieur : entre 2021 et 2022, 5,7 millions d'euros supplémentaires lui seront consacrés. S'y ajoutent des mesures que les policiers attendaient depuis bien longtemps, notamment la gratuité totale des transports, effective à partir du 1er janvier 2022, en contrepartie de leur sécurisation, et la protection sociale complémentaire qui sera versée à tous les agents et qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la fonction publique.

L'an prochain, 11 000 nouveaux véhicules seront achetés pour les forces de l'ordre, ce qui équivaut à trois années budgétaires normales. Ainsi 25 % des véhicules des brigades anticriminalité (BAC) seront remplacés, soit 270 véhicules sur un parc de 850. Nous changeons l'intégralité des véhicules blindés de la gendarmerie et des forces de maintien de l'ordre, puisque 360 nouveaux véhicules les équiperont. Enfin, 1 600 nouvelles motos, moitié pour la police, moitié pour la gendarmerie, seront également commandées.

Au total, en intégrant l'année dernière, 70 % du parc automobile de la police et de la gendarmerie nationales sera renouvelé, alors qu'auparavant, un véhicule n'était changé que tous les neuf ans. Les crédits que vous allez voter vont donc permettre une transformation radicale des moyens de ces forces.

La nouvelle tenue des policiers, dont le dessin a été confié à des écoles de mode et n'a rien coûté à l'État, a été présentée – je remercie notamment celle de Bordeaux dont le projet a été sélectionné. Elle permettra de leur fournir 250 000 polos, désormais confectionnés en France – et non plus à Madagascar. Ce sera le cas à 100 % en 2023.

Je me dois également d'évoquer le budget consacré aux matériels, et notamment la numérisation du ministère de l'Intérieur, qui permettra de mettre en œuvre le passage de la préplainte à la plainte en ligne et de mieux équiper les policiers et les gendarmes pour accompagner la simplification de la procédure judiciaire.

L'année prochaine, 26 000 écrans doubles seront achetés pour équiper l'intégralité des commissariats et des brigades de gendarmerie, ainsi que 234 000 smartphones et tablettes, dits nouvel équipement opérationnel (NEO), et un certain nombre de terminaux Ubiquiti permettant le dépôt de plainte à domicile – 3 100 gendarmes en seront notamment équipés.

Parmi les grands chantiers numériques, le réseau radio du futur permettra au policier, à la veille des Jeux olympiques, de ne plus utiliser qu'un seul outil : le smartphone multiservice.

Nous allons également intervenir sur le parc immobilier de notre ministère, et donc changer radicalement la vie de 700 brigades de gendarmerie et d'unités de police. Nous lancerons par exemple un énième plan Poignées de portes, à hauteur de 50 millions d'euros, qui permettra aux commissaires et aux commandants de groupement de décider des travaux à faire.

Enfin, des crédits seront mobilisés en faveur des hôtels de police de Nice et de Marseille, de l'extension du site d'Interpol à Lyon que pour l'instant l'État prend intégralement en charge, de la reconstruction de la caserne de gendarmerie de Saint-Martin-Vésubie, de la caserne de gendarmerie de Balma à Toulouse et d'un certain nombre de commissariats comme celui de Valenciennes.

S'agissant de la sécurité civile, je veux rappeler les moyens extrêmement importants que nous lui avons consacrés – 54 millions d'euros supplémentaires. Les commandes d'avions et d'hélicoptères – portant notamment sur deux H145-D3 – passées lors des années précédentes se concrétiseront. Ce sera également le cas des six nouveaux hélicoptères Dash commandés en 2019, trois ayant d'ores et déjà été livrés. La modernisation des matériels terrestres des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) bénéficiera, elle, de 13 millions d'euros de crédits.

Je rappelle que nous avons connu l'été dernier l'incendie le plus important depuis 1990 : 7 000 hectares de végétation ont été détruits dans le Var autour de Gonfaron. Les forces de sécurité civile ont dû intervenir plusieurs jours durant dans des conditions extrêmement difficiles. Nous devons donc protéger notre système de sécurité civile dont l'efficacité est remarquable.

C'est d'ailleurs ce que vous avez fait en adoptant la proposition de loi de Fabien Matras, et ce que nous faisons en aidant les effectifs de la sécurité civile, et notamment les courageux pilotes et mécaniciens opérateurs de bord (MOB) – l'un d'entre eux a récemment encore trouvé la mort lors d'une intervention en Isère. Nous avons accédé à leurs demandes en matière de rémunération.

Nous avons également consacré des crédits à la modernisation des systèmes d'alerte de sécurité civile, à la suite notamment de l'incendie de l'usine Lubrizol : ils utilisent désormais les smartphones.

Je ne veux pas oublier la sécurité routière : d'importants crédits sont destinés cette année à l'achat de kits de détection de stupéfiants, la consommation de cannabis, notamment, étant de plus en plus responsable d'accidents sur la route et de morts.

Nous avons également étendu la plateforme Rendez-vous permis, qui permet de réserver en ligne des places d'examen, et amplifié le système de mise à disposition des agents de La Poste pour réduire les délais de passage.

Les crédits de la mission « Sécurités » augmentent de façon considérable, surtout s'agissant du matériel. Elle permettra à la police et à la gendarmerie de continuer leur grande transformation dont vous voyez les résultats tous les jours.