Intervention de Gérald Darmanin

Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » enregistrent une progression très importante, d'un montant de 351 millions d'euros. C'est une mission fondamentale, d'abord parce qu'elle concerne l'activité des préfectures et des sous-préfectures, qui ont accompli un travail considérable pendant la crise sanitaire et qui coordonnent à présent le soutien économique et territorial. Cette mission comprend également les crédits de l'administration centrale des ministères et ceux consacrés à l'organisation des élections.

Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de l'État, conduite depuis deux ans, un certain nombre de personnels, qui dépendaient d'autres ministères, ont été réaffectés, sous l'autorité des préfets et des sous-préfets, au sein des secrétariats généraux communs, nouvellement créés. Cela s'est fait dans de très bonnes conditions, tant pour les agents que s'agissant des services rendus à la population. Nous avons la chance d'être entendus par le Premier ministre puisque, pour la deuxième année consécutive, nous ne supprimons aucun poste dans les préfectures et les sous-préfectures : c'est sans précédent depuis quinze ans. Jusqu'à présent, la tendance était inverse : à titre d'exemple, la préfecture de la Lozère avait vu ses effectifs passer de 130 à 90 agents en dix ans, entre la fin des années 2000 et le début de ce quinquennat. L'évolution tendancielle observée dans un passé récent aurait dû conduire à la suppression de 454 emplois. On ne peut que se féliciter de ce changement de cap, même si l'on peut sans doute espérer une augmentation des effectifs dans les sous-préfectures à l'avenir.

Parallèlement, nous renforçons substantiellement les services relatifs aux étrangers dans les préfectures, notamment pour assurer l'application des instructions que j'adresse aux préfets – je pense en particulier à la circulaire du 29 septembre 2020.

Les redéploiements de personnel, qui ont été annoncés lors du sixième comité interministériel de la transformation publique (CITP), à Vesoul, constituent un lourd chantier de modernisation. S'agissant du ministère de l'Intérieur, tour le monde va y participer : l'administration centrale du ministère, comme la direction générale de la gendarmerie et la direction générale de la police nationale. Par ailleurs, nous créons vingt-deux postes d'experts de haut niveau dans le cadre des directions de projet auprès des préfets. Enfin, les préfectures contribuent à l'application du plan « 10 000 jeunes » en faveur de la police et de la gendarmerie ; 400 apprentis ont par exemple été recrutés cette année.

Le budget de fonctionnement et d'investissement est principalement affecté à la réforme de l'organisation territoriale de l'État. Je pourrai vous apporter des précisions si vous le souhaitez.

S'agissant de l'administration centrale, les crédits destinés au numérique connaissent une très forte augmentation, qui fait écho à l'action que nous avons menée dans le cadre de la mission « Sécurités ». Plusieurs projets du ministère de l'Intérieur ont été de vraies réussites. Je pense, par exemple, au déploiement de la nouvelle pièce d'identité, qui a été mené par la ministre déléguée. Aujourd'hui, 1,3 million de demandes de nouveaux titres ont été recueillies ; 1 million d'entre elles ont été validées et près de 1 million de cartes ont été produites. Nous travaillons à la création d'une identité numérique, conformément à la volonté du Président de la République. Nous nous mobilisons également en faveur du réseau radio du futur et conduisons, de manière générale, des projets visant à renforcer le lien numérique avec nos concitoyens.

La hausse, de près de 80 millions d'euros, des crédits alloués au fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) permettra d'aider les collectivités à installer des caméras de vidéoprotection et de créer des centres de supervision urbains. Par ailleurs, nous pourrons favoriser l'insertion sociale dans la police et la gendarmerie.

S'agissant des élections, nous avons pris les décisions que j'avais annoncées devant le Parlement, à savoir la résiliation du contrat avec la société Adrexo. J'ai souhaité que les préfectures assurent à nouveau la mise sous pli et la distribution des courriers électoraux, à quelques exceptions près. Nous devons assurer une chaîne logistique continue. Il nous faut davantage internaliser les tâches, dans les limites permises par les directives européennes et les lois votées par le Parlement.

Nous réfléchissons aux moyens de lutter contre l'abstention – la ministre déléguée est particulièrement en charge de ce sujet –, notamment grâce à la modernisation du vote. Les délais sont toutefois trop courts pour que nous puissions envisager cette réforme dans le cadre des prochaines élections présidentielle et législatives.

Enfin, le ministère de l'Intérieur travaille avec le ministère des Outre-mer sur la question calédonienne, en particulier sur la révision des listes électorales, afin de permettre la tenue du référendum dans les meilleures conditions démocratiques possibles.