Intervention de Cécile Untermaier

Je concentrerai mon propos sur le programme « Administration territoriale de l'État », en particulier sur les préfectures et les sous-préfectures. On constate une vaste mutualisation des services de l'État et le regroupement de la masse salariale et des crédits de fonctionnement au sein des secrétariats généraux communs nouvellement créés. La masse salariale et les crédits de fonctionnement connaissent une légère augmentation – on devrait plutôt parler de sanctuarisation. En 2022, la baisse des effectifs touchera à sa fin et le réseau France services fera son apparition.

Je salue les préfets et les sous-préfets, qui accomplissent un travail remarquable. Je remercie également l'ensemble des agents, qui sont d'un grand professionnalisme et que nous souhaitons ardemment conserver dans nos territoires. Cela étant, il est difficile pour la population, dans son ensemble, et pour les étrangers, en particulier, d'avoir accès aux préfectures et aux sous-préfectures. Nous devons nous en soucier, car il y va de la dignité des personnes.

Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de la sous-préfecture de Louhans, maison de l'État qui a été sauvegardée. Toutefois, en raison de la réduction des effectifs, en particulier à l'accueil, la grille de ce bâtiment public est fermée ; il est barricadé comme une banque. Je me suis retrouvée devant l'interphone alors que j'étais accompagnée du président d'une grande association caritative. Cette situation n'est pas acceptable. Les préfets et les sous-préfets de Saône-et-Loire en ont conscience et vont tout faire pour améliorer l'accueil. Alors que vous ouvrez les établissements France services – ce qui est heureux –, les sous-préfectures ne peuvent rester fermées ! C'est très anxiogène ! Monsieur le ministre, êtes-vous sensible à ce sujet ? Comptez-vous faire en sorte que les maisons de l'État accueillent les citoyens et les élus sans qu'ils aient à prendre rendez-vous ou sonner à l'interphone ?

La dématérialisation – je pense en particulier au dispositif de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – ne peut se faire sans tenir compte de la fracture numérique. Nous devons imposer, le cas échéant par la loi, une présence physique dans les préfectures et les sous-préfectures parallèlement aux procédures numériques. Nous passons beaucoup de temps dans nos permanences – nous le faisons avec plaisir et c'est notre rôle – à essayer d'obtenir des titres administratifs. Alors que leur délivrance est de droit, les citoyens ne peuvent les obtenir en raison d'un dysfonctionnement, d'une difficulté d'accès au numérique ou par manque d'explications. Rappelons que 27 % des Français n'ont pas d'accès à internet et que 33 % sont mal à l'aise avec cet outil.