Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Les préfectures ont été fortement mises à contribution pour assurer la continuité du service public en 2020 et en 2021. Aujourd'hui, il faut amorcer un virage. Nous insistons sur deux points, qui seront développés par Jennifer de Temmerman dans son rapport spécial. D'abord, le budget 2022 doit garantir la bonne tenue des élections présidentielle et législatives. Il faut éviter que la désorganisation et le manque de préparation qui ont caractérisé les élections de 2021 – et qui ont constitué une atteinte à la démocratie – ne se renouvellent. La société Adrexo a sa part de responsabilité, puisqu'elle n'était pas en mesure, semble-t-il, d'assurer la distribution dans les temps des documents électoraux. Par ailleurs, les services de l'État n'ont peut-être pas réagi comme ils auraient dû le faire et ont eu tendance à minimiser les difficultés lors des réunions des comités de liaison parlementaires. Dans certains territoires, seuls 60 % des documents et de la propagande électorale ont été distribués. Des enveloppes incomplètes ont parfois été expédiées, tandis que d'autres arrivaient dans la mauvaise circonscription. Aussi, nous approuvons la décision du ministère d'internaliser la mise sous pli de la propagande. Néanmoins, des inquiétudes persistent à l'égard de l'accord-cadre qui sera conclu pour la période 2022-2024. Nous souhaiterions obtenir des garanties quant au bon déroulement de la procédure d'appel d'offres.

J'en viens, ensuite, à la sempiternelle question de l'éloignement entre les populations et les administrations déconcentrées, en particulier l'administration préfectorale. Les centres d'expertise et de ressources des titres (CERT), institués en 2017 afin d'instruire les demandes de délivrance de cartes d'identité, passeports et permis de conduire, pâtissent de sous-effectifs inquiétants. Il en résulte un recours accru et temporaire à des contractuels, solution de facilité qui pallie une mauvaise anticipation des besoins. Vous semble-t-il nécessaire de renforcer les moyens des CERT dans le budget 2022, afin de maintenir le lien entre l'administration déconcentrée et les citoyens ?