Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Le ministre souligne que les effectifs des préfectures n'ont pas diminué depuis deux ans, tout en expliquant que des réorganisations ont été conduites depuis 2019, marquées notamment par la création des secrétariats généraux communs. De fait, des agents d'autres ministères ont été affectés dans ces structures, financées par le programme 354. À l'échelle interministérielle, les effectifs des administrations déconcentrées, notamment dans les fonctions support, ont bel et bien diminué, puisque tel était l'objectif de votre réforme ! Tantôt, vous vantez la diminution des effectifs permise par la mutualisation et la rationalisation, tantôt, vous mettez en avant la stabilisation des postes dans les préfectures… En tout cas, ces dernières auront un travail accru, ce qui explique les embauches potentielles de contractuels pour préparer les élections. Il ne faudrait pas, en effet, retomber dans les travers de l'organisation des derniers scrutins. Cela étant, un nouveau marché sera conclu, et on risque d'être confronté aux mêmes difficultés, alors qu'il existe une obligation de résultat dans l'acheminement des bulletins de vote et des professions de foi.

L'augmentation des crédits du FIPDR est assez faible en comparaison de celle des lignes budgétaires consacrées à la surveillance et à la répression. Vous souhaitez installer le plus grand nombre possible de caméras, alors que cela n'a pas d'influence sur l'évolution de la délinquance. À ce propos, monsieur le ministre, vous avez indiqué que certaines infractions étaient en baisse, à l'image des cambriolages. Si l'on voulait traduire votre pensée, on pourrait donc en conclure qu'il n'y a pas d'ensauvagement de la société, mais cela dépend peut-être des années et des éléments de langage que vous voulez mettre en avant.

Par ailleurs, je note que le concordat d'Alsace-Moselle mobilise plus de 1 000 équivalents temps plein, qui, à notre sens, pourraient être redéployés, pour que le principe de laïcité soit pleinement appliqué.

Il y a évidemment des difficultés d'accès au numérique. Nous avons déjà fait observer que les prises de rendez-vous pour les étrangers étaient parfois monétisées. Or vous poursuivez dans cette fuite en avant, considérant que le numérique règlera tout. Plusieurs collègues appellent pourtant à réhumaniser l'accueil du public. Pour cela, il suffirait de déployer des hommes et des femmes. Mais telle n'est pas votre politique. Et finalement, vous devez créer les maisons France services et les guichets uniques pour aider les gens à accomplir leurs démarches sur ordinateur. Avec les secrétariats généraux communs, les agents des préfectures et tous ceux qui exercent les fonctions support tirent de plus en plus la langue. Ils mériteraient pourtant qu'on leur donne les moyens d'effectuer efficacement leur travail, surtout après l'engagement dont ils ont fait preuve en 2020. Je leur rends hommage. Le moment venu, nous mettrons les moyens pour que le réseau des préfectures et des sous-préfectures fonctionne correctement.

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