Intervention de Stella Dupont

La politique d'immigration, d'asile et d'intégration doit être globale : il ne suffit pas de contrôler les frontières pour traiter le sujet de façon pleine et entière. Cela passe par l'aide au développement, la coopération, la diplomatie internationale, une coordination forte à l'échelle de l'Union européenne. Les désordres du monde et les bouleversements climatiques sont notre actualité mais aussi notre futur : c'est maintenant qu'il faut se mettre d'accord à l'échelle internationale sur ce sujet complexe et douloureux.

À ce jour, le nombre de titres de séjour délivrés en France s'élève à 3 millions, soit environ 4 % de la population. Cela permet de relativiser l'hystérie alimentée par certains dans les médias.

Je salue la manière dont le budget a été construit, notamment le programme 303 : les chiffres nous semblent plausibles, ce qui n'a pas toujours été le cas. C'est synonyme de bonne gestion pour notre politique d'asile.

Concernant les CRA, il est complexe de déterminer dans les lignes budgétaires ce qui relève de l'investissement nouveau ou de l'investissement dans l'existant. Visitant régulièrement de nombreux CRA, je vois l'évolution entre 2017 et aujourd'hui. L'investissement est concret, comme on peut le constater lorsque l'on retourne sur place.

S'il est nécessaire de maintenir une politique rigoureuse en matière de reconduite à la frontière, il convient cependant de veiller à placer en CRA des personnes susceptibles d'être réellement reconduites. À cet égard, la fermeture des frontières pendant la crise du covid a posé problème. La question des visas est aussi au cœur du sujet, même si elle relève d'abord de la diplomatie. Empêcher un étranger de venir sur notre territoire pose toujours question dans un pays d'ouverture tel que le nôtre.

Nous avons beaucoup travaillé sur les moyens des préfectures pour mener sur le terrain notre politique en matière d'accueil des étrangers. Nous avons constaté de réelles difficultés d'accès aux préfectures, des retards importants dans l'instruction des dossiers, une charge très lourde ainsi qu'un important turnover dans les bureaux. Nous avons donc préconisé de consacrer des moyens importants pour rattraper ce retard, lié essentiellement à la crise sanitaire. Des redéploiements sont prévus pour 2022 mais les moyens des préfectures ne diminueront pas globalement cette année. Dans quelle proportion et de quelle manière les services des étrangers seront-ils renforcés ? À quelle échelle – préfectures de département ou de région – cela sera-t-il fait ? C'est un sujet essentiel, tant pour l'instruction des dossiers que pour les personnels des préfectures.

Enfin, l'accès au travail est vecteur d'intégration. Il est facilité, d'un point de vue administratif, pour une personne réfugiée. S'agissant des personnes en situation irrégulière, la circulaire « Valls » permet l'admission exceptionnelle au séjour pour des motifs liés au travail. De nombreuses entreprises nous sollicitent parce qu'elles ont besoin de main-d'œuvre dans tous les secteurs économiques et dans toutes les régions de France. Quelle est votre politique concernant ces étrangers intégrés, présents depuis longtemps sur notre territoire et qui répondent aux critères de la circulaire « Valls » ?