Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, nous poursuivons l'audition des membres du Gouvernement sur les missions budgétaires qui les concernent. Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Justice ».

Monsieur le garde des sceaux, merci pour votre petit cadeau d'ouverture : j'avais rappelé l'année dernière qu'un certain nombre de décrets d'application étaient en retard dans votre ministère, et vous me remettez un état complet de ceux qui sont publiés ou en voie de l'être. La commission des lois y est très attentive. Merci de jouer le jeu, car il est important que les lois que nous votons trouvent pleinement à s'appliquer.