Intervention de Dimitri Houbron

Nous saluons l'augmentation de 8 % des crédits de paiement, hausse identique à celle de l'année dernière qui confirme la volonté gouvernementale de consolider les fonctions régaliennes et, singulièrement, la justice de proximité.

Les conseils départementaux de l'accès au droit seront incités à ouvrir des permanences au gré des nouvelles labellisations France Services et des besoins des différents territoires afin que chaque citoyen trouve à proximité de chez lui un accès au droit performant. Sera-ce par la voie d'une circulaire ?

Il est également indiqué que le projet de système d'alerte géolocalisée dit SAGEO sera progressivement déployé afin d'assurer la protection des agents de l'administration pénitentiaire. En quoi consiste ce projet ?

S'agissant de la protection judiciaire de la jeunesse, nous saluons la création, en 2022, de 51 emplois dans une administration mobilisée par l'application du nouveau code de la justice pénale des mineurs. Le bleu budgétaire précisant que le taux d'occupation des centres éducatifs fermés est assez faible – 70 % en 2021 –, pensez-vous que le plan de construction de vingt centres supplémentaires soit toujours une priorité ?

Enfin, je note que le financement des bracelets anti-rapprochement est assuré par le ministère de la justice et par le Fonds pour la transformation de l'action publique. Selon les premiers retours, il est impossible de les utiliser en zones blanches puisqu'ils dépendent entièrement du réseau pour la géolocalisation. Qu'avez-vous prévu pour que le déploiement de cette enveloppe ne soit pas parasité par l'absence d'un maillage numérique du territoire ? Les autorités compétentes travailleront-elles ensemble ?