Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Au sein de cette assemblée, deux écoles s'opposent tout de même sur la détention : celle – à laquelle j'appartiens – qui constate qu'il n'y a pas assez de places de prison et que la politique pénale est souvent dictée par cette contrainte ; et celle qui considère que nos prisons sont trop pleines et les conditions de détention indignes. Notre groupe ne plaide pas pour que plus de peines soient prononcées, mais simplement pour que les magistrats ne soient pas bloqués par les capacités d'accueil dans les établissements pénitentiaires, comme dans les centres éducatifs fermés ou les structures d'accompagnement des malades irresponsables pénaux. Quelle que soit notre école, nous nous retrouvons sur un constat : il faut plus de places de prison.

Je partage l'analyse de M. Rebeyrotte. N'oublions pas que les gens sont en prison après être passés devant un magistrat. Nul en France n'est enfermé sans que cette procédure ait été respectée. Il ne nous appartient pas de commenter les décisions des juges, par contre, il nous revient de donner à ces derniers les moyens d'appliquer leurs décisions.

L'an passé, j'avais contesté le caractère historique du budget, en rappelant que l'histoire prend du temps. Le budget est encore en hausse cette année, nous pouvons donc considérer qu'il commence à marquer l'histoire de la justice. A-t-elle désormais les moyens de fonctionner ? Oui, sans doute. C'est donc sur son fonctionnement que nous devons nous interroger. Les Français veulent comprendre pourquoi, à moyens et contentieux identiques, certaines juridictions rendent leurs décisions dans des délais beaucoup plus courts que d'autres. L'argent seul ne fait pas le bonheur.

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