Intervention de éric Dupond-Moretti

Il y a évidemment encore des choses à faire et les états généraux, qui débutent la semaine prochaine, vont servir à cela. Tous ceux qui sont intéressés par la justice pourront s'exprimer.

Je souhaite, et je le rappelle parfois par voie de circulaire, que les parquets se rapprochent des élus. Je suis donc toujours sidéré quand des élus me disent qu'ils n'ont jamais vu le procureur – c'était le cas d'un maire lors d'un récent déplacement. En l'espèce, le procureur était présent et je me suis permis de lui rappeler que ce lien est essentiel, tout comme celui avec les forces de sécurité intérieure. Les parquetiers sont bien évidemment au contact des policiers et des gendarmes, mais ils doivent aussi tisser des liens avec les élus et les préfectures. Ils doivent être présents au sein des GLTD. Le taux de vacance, proche de zéro, le permet.

Le cloisonnement ne peut pas être un mode de fonctionnement, ni au sein de la magistrature, entre le parquet et le siège, ni, plus globalement, entre les magistrats, les élus et les autres forces vives de la nation. Récemment, pour la première fois, l'École nationale de la magistrature (ENM) a reçu le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat. L'ENM est pourtant une école de la République où l'on forme des magistrats, pas une école de juges pour les juges. Les discussions, les échanges permettent parfois d'apaiser les tensions et de trouver des solutions.

Grâce à l'apport des personnels supplémentaires, beaucoup de parquetiers ont nommé des référents élus ou des référents GLTD qui participent à ces réunions, importantes, car elles permettent d'envisager la délinquance de façon territorialisée. Beaucoup d'élus sont très satisfaits de ce nouveau mode de fonctionnement. D'ailleurs, quand ils s'étaient plaints auprès du Premier ministre qui les avait reçus à Matignon de l'inefficacité du rappel à la loi, en disant que seuls les gens honnêtes y étaient sensibles, nous l'avons supprimé.

Je suis convaincu que beaucoup de choses vont sortir des états généraux, qu'ils seront une chance pour l'institution judiciaire. La clochardisation de la justice dont Jean-Jacques Urvoas avait parlé est loin maintenant. Nous pouvons être fiers d'avoir redonné à la justice les moyens dont elle avait besoin, mais le travail est loin d'être achevé. Il faut désormais envisager certaines réformes structurelles démocratiquement, par l'échange, le débat, les désaccords ; que tout cela infuse. Les élus vont prendre toute leur part dans ces états généraux, et, je le souhaite, de façon transpartisane – il y va de la crédibilité de ces travaux. Ils ne doivent pas être perçus comme un projet de la majorité. Et lors de mes déplacements, j'associerai les élus, mais aussi les greffiers, les magistrats, les policiers, les gendarmes, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les citoyens.

Monsieur Vuilletet, je me souviens parfaitement de cette journée de lancement du dispositif du bracelet anti-rapprochement à Pontoise. En 2020, 2,5 millions d'euros étaient consacrés au BAR, puis 3 millions en 2021 et 3,7 millions en 2022. Toutes les juridictions en sont pourvues et 456 ordonnances de port ont déjà été prononcées. J'ai pris une circulaire appelant à ne laisser en aucun cas ces bracelets dans les tiroirs ; depuis, leur utilisation a connu une accélération. L'Espagne, souvent citée en exemple, a mis dix ans pour en déployer 1 100 ; toutes nos juridictions en ont à leur disposition, comme elles ont des téléphones grave danger.

Sur la durée du quinquennat, 850 emplois de greffiers ont été créés, dont 47 créations nettes inscrites dans le cadre du PLF pour 2022. La baisse du taux de vacance a été continue ; il est désormais seulement de 6 %. Nous serons passés de 9 332 greffiers au début de 2018 à 10 172 greffiers au 1er octobre 2021. N'oublions pas les 1 200 renforts de greffe recrutés dans le cadre de la justice de proximité, et la transformation numérique qui met également en valeur le travail des greffiers. Je veux ici leur rendre hommage, car ils ont formé les renforts et c'était pour eux un effort supplémentaire. Ils en récupèrent aujourd'hui le bénéfice puisque ces renforts les aident beaucoup. Nous envisageons leur pérennisation, car on ne peut plus s'en passer.

Quant aux audiences en visioconférence à la demande des parties, le dispositif perdure ; il est justifié, même s'il n'est plus utilisé dans les mêmes conditions que pendant le confinement. C'est d'ailleurs un point qui figure dans mon projet de loi, car l'utilisation de la visioconférence simplifie parfois la vie de nos compatriotes, qui n'ont pas besoin de faire 1 000 kilomètres quand la question peut se régler à distance. C'est aussi cela une justice de proximité, efficace, rapide et simple.