Intervention de Olivier Véran

Il y a eu comme vous le savez une quatrième vague portée par un variant delta trois fois plus contagieux que le covid-19 qui avait initialement frappé notre pays. S'il représente 100 % des souches virales en circulation, il est heureusement resté sensible à la vaccination.

Parce que nous avons mené une campagne massive de vaccination, puisqu'en métropole près de 90 % des adultes sont désormais vaccinés, mais aussi grâce aux outils de gestion de la crise sanitaire, notamment le passe sanitaire et le respect des gestes barrières, nous avons réussi à écrêter cette quatrième vague épidémique en métropole et donc à éviter de trop fortes conséquences sanitaires.

Les courbes comparatives des quatre vagues montrent bien la corrélation entre la mortalité, les hospitalisations, les cas graves et le nombre de cas : elle a totalement explosé au cours de la quatrième, dans le bon sens du terme, c'est-à-dire qu'il y a eu beaucoup moins de cas graves proportionnellement au nombre de contaminations une fois la population vaccinée.

D'ailleurs la plus grande étude mondiale sur l'efficacité des vaccins, qui est française, publiée la semaine dernière, qui a comparé onze millions de Français vaccinés avec onze millions de Français non vaccinés confirme une réduction de 92 % du risque d'hospitalisation chez les personnes âgées de 50 ans et plus lorsqu'elles ont été vaccinées.

Quelle est la situation de l'épidémie ? Nous comptons 4 000 contaminations par jour, ce qui montre que le virus continue de circuler, comme c'est le cas sur l'ensemble de la planète puisque l'on constate des réémergences épidémiques assez fortes en Europe de l'Est, notamment en Roumanie et en Russie.

L'outre-mer connaît des situations plus problématiques, avec des vagues d'une intensité extrême notamment aux Antilles où les taux d'incidence ont battu des records et où les hospitalisations sont restées très nombreuses du fait d'une très faible couverture vaccinale.

Il a fallu déclencher l'état d'urgence sanitaire à La Réunion, prendre des mesures très fortes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : bref, aucun territoire n'a été épargné par ce variant delta.

Dans notre pays, le virus a arrêté de diminuer depuis environ cinq jours. Pourquoi ? D'abord parce que les activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives, ont repris leur cours normal, mais également en raison d'une forme de relâchement dans le respect des gestes barrières.

J'en veux pour preuve d'une part l'épidémie assez intense de bronchiolite qui a démarré plus tôt qu'auparavant et qui pose d'importants problèmes de santé publique chez les enfants, d'autre part celle de la grippe, alors que nous nous apprêtons à lancer la campagne de vaccination.

Ce qui nous avait protégés collectivement l'année dernière est donc aujourd'hui moins appliqué.

L'autre paramètre est le climat et notre entrée dans la période automnale : l'air est plus humide et cela augmente la transmissibilité du covid de 30 %.

Même si le virus a cessé de diminuer, il n'y a pour autant pas de situation qui soit à proprement parler alarmante.

Il continuera à circuler dans les mois à venir tant qu'il pourra contaminer des personnes. Nous savons désormais que nous sommes capables d'écrêter sa circulation grâce aux outils mis en place et grâce à la vaccination et au rappel de vaccination chez les personnes âgées et fragiles, qui est absolument fondamental.

Nous devons éviter à tout prix éviter une nouvelle vague épidémique qui aurait certes probablement moins de conséquences que les précédentes mais qui s'accompagnerait néanmoins d'une saturation des hôpitaux au cours d'une période hivernale où ils sont mis à rude épreuve.

Pour cela, il faut le rappel vaccinal chez les personnes âgées et fragiles, ainsi que chez les soignants, et la poursuite la primovaccination.

Les Français continuent d'ailleurs d'affluer dans les centres, dans les pharmacies et chez les médecins : 30 000 à 40 000 d'entre eux font chaque jour le choix de se faire vacciner. Tant mieux : nous allons atteindre aujourd'hui ou demain les 51 millions de primovaccinés.

Il faut également continuer de respecter les gestes barrières, de prêter attention les uns aux autres et d'utiliser les outils indispensables – notamment le passe sanitaire – pour produire un effet de freinage sans lesquels on aurait vu la courbe réaugmenter plus tôt, avec un risque d'emballement du virus.

Vous comprendrez donc pourquoi je vous demande, au nom du Gouvernement, de nous donner de la visibilité et la possibilité, si la situation l'exige, d'activer tout ou partie des leviers dont nous disposons pour lutter efficacement contre l'épidémie.

Rien ne serait pire que de regarder le virus monter jour après jour et de nous retrouver au pied du mur, sans outils et obligés d'envisager des mesures de freinage beaucoup plus fortes dont les Français, comme nous, ne veulent plus.

Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire qui vous est soumis propose la date unique du 31 juillet 2022 pour différentes mesures. Il sera possible jusque-là d'activer le passe sanitaire, de déclencher l'état d'urgence sanitaire si la situation sanitaire l'exigeait vraiment, enfin, de poursuivre l'application de différentes mesures transitoires relatives notamment aux jauges et aux masques.

Des parlementaires, de moins en moins nombreux, restent opposés à certains des outils que nous utilisons contre le virus. D'autres jugent la date du 31 juillet 2022 trop lointaine et estiment que le Parlement ne peut pas se dessaisir au profit du Gouvernement pendant environ huit mois et demi.

Or les parlementaires ont déjà eu l'occasion de voter un dispositif offrant la possibilité au Gouvernement d'activer des mesures exceptionnelles pendant dix mois et une autre fois pendant dix mois et demi. La demande ne porte donc pas sur une période plus longue.

Il ne vous aura en outre pas échappé que nous sommes à la veille d'une période électorale et que le Parlement ne sera pas amené à se réunir au-delà du mois de février.

Il est donc impensable que le Gouvernement ne puisse, en cas de conditions extrêmes, mettre en place des mesures utiles pour protéger les Français alors que nous serons encore en hiver.

Je ne vous demande pas une confiance aveugle. Regardez ce que nous avons fait : nous ne sommes pas en état d'urgence sanitaire et nous n'avons pas vocation à y revenir, sauf catastrophe sanitaire. Nous utilisons depuis près de deux ans les mesures de façon proportionnée et territorialisée : nous les atténuons lorsque c'est possible et nous les réactivons lorsque c'est nécessaire.

Quant au passe sanitaire, le Conseil scientifique nous demande, pour avoir une meilleure visibilité, de ne pas bouger jusqu'au 15 novembre au moins : à cette date, si les conditions épidémiques le permettent, nous pourrions être amenés à en réduire l'usage dans certains lieux et – ou – dans les territoires dans lesquels le virus circulerait le moins.

Par ailleurs, ce texte permettra de favoriser le contrôle du respect du même passe sanitaire par les écoles de santé chez les étudiants en santé, ou celui de certaines dispositions par exemple par les établissements employeurs qui ne peuvent accéder au statut vaccinal des professionnels soumis à l'obligation de vaccination. Un hôpital ne peut ainsi pas aujourd'hui vérifier par lui-même si un soignant qui y exerce est bien vacciné.

Tout cela sera évidemment soumis à un décret en Conseil d'État après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

De la même manière, nous avons besoin de continuer à utiliser Contact Covid et le système d'information de dépistage SI-DEP au moins jusqu'au 31 juillet, sans quoi nous perdrons toutes les données.

D'autres dispositions permettent de lutter contre la fraude au passe sanitaire en aggravant les sanctions encourues pour la proposition, l'établissement, la procuration et l'utilisation de faux passes et en permettant à l'assurance maladie de mieux contrôler les certificats de contre-indication à la vaccination.

Tels sont les fils conducteurs de ce texte : nous ne sommes pas en terrain inconnu.

Nous vous demandons votre confiance pour continuer de protéger les Français jusqu'à l'été.