Intervention de Antoine Savignat

En mars 2020, une loi d'urgence pour faire face à l'épidémie ; en mai 2020, une loi prorogeant l'état d'urgence ; en juillet 2020, une loi organisant la sortie de l'état d'urgence ; en novembre 2020, une loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence et portant diverses mesures ; en février 2021, une loi prorogeant l'état d'urgence ; en mai 2021, une loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; en août 2021, une loi relative à la gestion de la crise sanitaire ; en septembre 2021, une loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Nous vivons un jour sans fin, monsieur le ministre, et nous nous retrouvons mois après mois pour aborder des sujets qui semblent ne jamais évoluer.

Pourtant, et vous l'avez-vous-même rappelé, depuis un an et sept mois, la situation a grandement évolué. Nous avons tous des masques et, dès lundi prochain, dans soixante-dix-neuf départements, les élèves des écoles en seront d'ailleurs dispensés. La population est vaccinée : à 75 % pour la population générale et à 90 % pour les personnes de plus de 60 ans. On constate une baisse notable de la contamination : au 30 septembre 2021, le taux d'incidence s'établit à 57 pour 100 000 habitants et le taux de reproduction R effectif à 0,75. On constate également, et fort heureusement, une diminution de la pression sur le système de soins.

Ce sont là des constats objectifs. Nous ne sommes plus en mars 2020 quand, confrontés à toutes les incertitudes, il fallait effectivement faire vite et du mieux possible. Pensez-vous vraiment que le Parlement ne sert à rien ? Pensez-vous vraiment que nous allons vous donner un blanc-seing pendant huit mois sans aucun moyen de contrôle et sans pouvoir légiférer sur des mesures attentatoires aux libertés ?

La clause de revoyure n'est pas un outil politique, monsieur le ministre, contrairement à ce que l'on peut lire ici ou là. Elle n'est pas un moyen d'interférer dans le débat électoral à venir : cette clause de revoyure est le simple exercice des droits du Parlement et du droit des Français de savoir ce qu'il adviendra de leurs libertés. Vous ne les respectez pas, alors que le président du Conseil constitutionnel vient de dire qu'il faut contrôler ces lois sur l'état d'urgence.

Nous devons retrouver la confiance de nos concitoyens, et non susciter leur défiance. Nous demandons donc, a minima, que le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire soit supprimé. Avec ce régime, vous pouvez confiner l'intégralité de la population, ce qui, au regard des explications que vous venez de nous donner, ne se justifie plus. Nous demandons également que le régime de sortie de l'état d'urgence puisse se maintenir, le cas échéant, si nous étions confrontés à de nouvelles difficultés, sachant que vous disposez, avec ce régime, de tous les moyens pour endiguer une nouvelle vague de contaminations.

Nous avons montré, au cours de l'année et demie qui vient de s'écouler, que nous pouvons nous rendre disponibles pour débattre et chercher avec vous les meilleures solutions pour nos concitoyens. Nous nous sommes vus tous les deux mois, en moyenne, depuis le début de la crise. Nous vous demandons une clause de revoyure au début de l'année 2022, afin de faire un nouveau point sur l'évolution de l'épidémie. C'est dans cet esprit que nous abordons l'examen de ce texte.