Intervention de Sophie Mette

« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage ». Ce célèbre vers de La Fontaine résume à lui seul la philosophie qu'ont suivie la majorité et le Gouvernement pour, ensemble, lutter contre l'épidémie de covid-19. Ce n'est certes pas la voie la plus facile. Elle peut susciter des incompréhensions, voire de la frustration chez certains de nos concitoyens éprouvés par presque deux ans de crise sanitaire. Pourtant, en dépit des critiques souvent stériles et excessives, jamais nous n'avons dévié de cette ligne – exigeante – qui porte pleinement ses fruits : la campagne de vaccination et le passe sanitaire sont une réussite. Les chiffres sont plus qu'éloquents : il y a environ un an, seuls 44 % des Français avaient confiance dans le vaccin ; ils sont désormais presque 70 % à avoir achevé leur schéma vaccinal. On compte 5 000 nouvelles contaminations par jour, en baisse régulière, et la décrue des hospitalisations, ainsi que des décès, est considérable. Les chiffres restent encore élevés, trop élevés, mais ils le sont bien moins que chez nos voisins britanniques où les cas sont presque dix fois plus nombreux.

Pourtant, il est encore trop tôt pour baisser la garde. Après un an et demi de crise, nous savons que l'épidémie peut repartir aussi brutalement qu'elle semblait avoir disparu. Certes, nous voyons enfin la lumière au bout du tunnel, mais prenons garde de ne pas nous brûler les ailes en nous y précipitant. C'est dans cet esprit de responsabilité que le Gouvernement nous présente un nouveau projet de loi visant à lutter contre les ravages de la covid-19. Le groupe démocrate a plaidé pour un texte de vigilance, et non d'urgence, sanitaire. Les mots ont un sens : le temps de l'urgence est passé, il doit laisser la place à la vigilance.

Pour reprendre les termes du Conseil de scientifiques dans son avis du 6 octobre dernier, il s'agit de « rendre possible la mise en œuvre, à tout moment, de leviers de freinage de l'épidémie mais dans la seule mesure et pour la stricte durée nécessaire que justifie la réalité des risques ». Notre groupe a déposé un amendement qui précise que le passe sanitaire ne pourra être mis en œuvre que si la situation sanitaire le justifie, au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé. Ce passe n'est pas l'arme liberticide dénoncée par certains, mais un outil au service de la liberté. C'est grâce à lui, et à la vaccination, que nous avons pu éviter un énième confinement cet été, que nous avons pu maintenir et relancer l'activité des commerçants et reprendre la vie sociale qui nous avait cruellement manquée. Pourtant, ce retour à la vie d'avant, que nous avons amorcé, n'est pas encore synonyme de fin de l'épidémie. Avec l'hiver et la baisse des températures, on peut s'attendre à une reprise de la circulation virale, favorisée par le regroupement des personnes en milieu clos et la baisse progressive de l'efficacité vaccinale.

Le groupe démocrate soutiendra donc la prolongation de ce cadre juridique, nécessaire pour disposer des outils pertinents et enrayer efficacement et rapidement une éventuelle reprise de l'épidémie. Mais le contrôle du Parlement sur les mesures prises par le Gouvernement doit être plein et entier. Ce contrôle démocratique n'est pas négociable. Nous défendrons des amendements en ce sens et sommes favorables au dépôt d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre du projet de loi.

Outre-mer, la situation est plus critique et appelle une action appropriée et responsable. Le groupe démocrate soutient le maintien de l'état d'urgence en Guyane, qui vit malheureusement une poussée forte de l'épidémie. Le Conseil scientifique l'a souligné, la situation outre-mer est très différente. Elle est critique du fait de taux de vaccination très insuffisants au moment de l'émergence du variant delta dans ces territoires – et ils sont encore très bas : 29 % en Guadeloupe, 30 % en Martinique, 23 % en Guyane. En conséquence, le risque d'une nouvelle vague est encore important.

Le présent projet de loi permettra d'accompagner la nouvelle étape de la gestion de la crise sanitaire et d'ouvrir un état de vigilance, temporaire et mesuré. Il faut voir ce texte comme une fenêtre ouverte sur un avenir plus serein. Vous l'aurez compris, le groupe démocrate votera pour le projet de loi.