Intervention de Emmanuelle Ménard

La sécurité sanitaire, c'est l'argument massue qui peut évidemment faire hésiter le plus téméraire d'entre nous. En effet, qui ici prendrait le risque de voir l'épidémie repartir de plus belle, sans l'avoir anticipé, sans avoir prévu les réponses pertinentes et adaptées à une situation qui est évidemment hors du commun ? Personne, bien sûr.

Au nom de la sécurité sanitaire, vous nous proposez aujourd'hui de reconduire des dispositions d'exception jusqu'au 31 juillet 2022. Il n'a échappé à personne que ce faisant, vous enjambez allègrement deux échéances électorales et pas des moindres, sans que cela ne semble vous poser problème. Au contraire, selon vous, cela le justifie.

La démocratie doit naturellement continuer à fonctionner en période de crise. Le Parlement, nous ne cessons de vous le répéter, a démontré à chaque fois depuis mars 2020 sa disponibilité pour se réunir, y compris en période de confinement, et parler de la crise sanitaire. Dès lors, la date du 31 juillet me semble totalement abusive et, de surcroît, très maladroite. Ce n'est pas en vous arrogeant tous les pouvoirs, malgré l'élection présidentielle à venir, que vous restaurerez la confiance des Français.

Aujourd'hui, les données épidémiologiques sont bonnes, le taux d'incidence national est inférieur à 50 et les personnes appartenant aux tranches d'âge les plus à risque sont vaccinées à plus de 90 %. Votre gouvernement, et vous le premier, monsieur le ministre, avait juré que le passe sanitaire ne s'appliquerait pas aux activités du quotidien. Le projet de loi doit être modifié : certaines dispositions peuvent être reconduites, mais absolument pas jusqu'au 31 juillet 2022 et sans prévoir des clauses de revoyure au risque de ruiner le peu de confiance que les Français accordent encore au Gouvernement.