Intervention de Sacha Houlié

Réunion du vendredi 15 octobre 2021 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Philippe Gosselin et moi avions commis un rapport, il y a quelques mois, sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire, dans lequel nous proposions qu'un contrôle parlementaire soit exercé tous les trois ou quatre mois. Cela a été le cas jusqu'à présent puisque les textes successifs ont été présentés à des intervalles de cet ordre.

Je comprends l'impératif que vous avez mis en avant : la suspension des travaux du Parlement le 28 février impose une prolongation plus longue. En revanche, nous sommes plusieurs à avoir déposé des amendements pour suggérer la tenue d'un débat, voire l'imposer – c'est mon cas – avant le 26 février. J'aimerais connaître votre position.

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