Intervention de Olivier Véran

Monsieur Gouffier-Cha, l'obligation vaccinale pour les soignants ne sera pas levée au 15 novembre. Les professionnels de santé ou des établissements médico-sociaux ou d'accompagnement n'ayant pas un schéma vaccinal complet continueront d'être suspendus, comme c'est le cas aujourd'hui. Ils sont toutefois de moins en moins nombreux puisque certains d'entre eux, qui avaient été suspendus, ont finalement accepté d'être vaccinés, ce qui est une bonne nouvelle pour eux et pour les patients qu'ils soignent.

Nous souhaitons ne pas entraver le bon déroulement de la campagne électorale. L'engagement a déjà été pris de ne pas imposer le passe sanitaire pour aller voter. En outre, les normes sanitaires n'interdisent plus les rassemblements en grand nombre, que ce soit dans des salles ou en extérieur. Tout laisse donc à penser que la campagne électorale se déroulera dans de bonnes conditions.

Monsieur Savignat, je vous remercie d'avoir rappelé qu'en France, le Parlement a été associé à chaque étape de la gestion de la crise sanitaire. Le texte qui vous est soumis est le dixième présenté à l'Assemblée – un onzième avait été transmis au Sénat avant d'être suspendu. Aucun autre pays en Europe n'a mobilisé autant son parlement dans la gestion de la crise sanitaire, ce qui contredit, me semble-t-il, les critiques émises par d'autres parlementaires, selon lesquelles le Parlement n'était pas associé. Onze projets de lois en vingt mois, cela mérite d'être souligné.

Vous contestez le maintien d'une chape de plomb ou de mesures de contrainte lorsque le virus circule moins. Je mets en garde en prenant l'exemple de Singapour qui a souvent été cité : à chaque fois que les autorités relâchent la pression, ça flambe. Si nous assouplissions trop vite un trop grand nombre de mesures de gestion de l'épidémie, il y a un risque non négligeable et non maîtrisable que l'épidémie reparte vite et fort. Je crois sincèrement que les Français ne le comprendraient pas d'autant que contrairement à ce que dit Mme Ménard, une majorité écrasante d'entre eux comprend les outils destinés à les protéger contre l'épidémie. 90 % des adultes sont désormais vaccinés et les opposants au passe sanitaire, madame Ménard, ne sont pas la règle, pas plus que ceux qui ne nous font pas confiance pour gérer cette crise sanitaire.

Madame El Aaraje, le budget de 4,9 milliards d'euros correspond aux vaccins et aux tests que nous prévoyons de réaliser dans l'année à venir. Le budget pour l'année précédente était supérieur puisqu'il fallait vacciner 50 millions de Français. Désormais, il ne s'agit que de rappels ou d'une troisième dose de vaccin pour certains de nos concitoyens, donc cela coûte forcément moins cher. Le déremboursement des tests PCR et antigéniques sans ordonnance pour les Français non vaccinés permettra aussi d'alléger la facture. Les 5 milliards d'euros provisionnés pour des tests et des vaccins pour l'année à venir le montrent bien : nous ne considérons pas que l'épidémie est derrière nous.

Vous ne voterez pas le texte, je le regrette. Comme d'autres groupes, vous avez toujours trouvé une bonne raison de ne pas voter, que ce soit un problème de date, de passe, ou de vaccin. Reconnaissez que vous êtes contre le Gouvernement et que vous faites de la politique en refusant la gestion de la crise sanitaire – vous êtes parfaitement en droit de le faire – mais n'allez pas chercher à chaque fois un détail dans le texte pour justifier votre vote négatif.

S'agissant de la vaccination des moins de 12 ans, nous ne disposons pas de données scientifiques nouvelles, ni d'études cliniques. J'ai toujours dit qu'elle n'interviendrait pas avant, au plus tôt, la fin de l'année 2021. Pour l'instant, il n'y a pas de changement.

Monsieur Bournazel, je ne suis pas opposé à l'idée d'avancer à la mi-février la remise du rapport au Parlement. Vous êtes souverains pour le demander à travers des amendements. En revanche, monsieur Houlié, la Constitution interdit, me semble-t-il, d'imposer un débat au Parlement. Cependant, si vous me demandez de revenir au Parlement à l'occasion de ce rapport, c'est toujours un plaisir pour un ministre chargé de la santé et des solidarités de venir devant la commission des lois.

Quelques chiffres sur le trafic de passe sanitaire. Les enquêtes s'amplifient : ainsi, au 14 octobre, 184 procédures pour fraude au passe sanitaire ont été ouvertes, 35 634 faux passes recensés ; le contrôle du passe sanitaire dans les établissements se poursuit : 440 000 clients ont été contrôlés, 3 600 clients verbalisés, 70 000 établissements recevant du public contrôlés, 787 mis en demeure pour non-respect du passe sanitaire et 82 fermés.

Quant aux pays de l'Europe de l'Est – j'ai évoqué la Roumanie précédemment –, ils ont tous en commun un taux de vaccination très faible. J'étais en Slovénie pour un forum européen lundi, le taux de couverture vaccinale y est inférieur à 50 % ; la contestation de la population est assez forte malgré l'instauration d'un passe sanitaire. Le virus circule très logiquement bien plus qu'en France. Plus le virus circule dans d'autres pays que le nôtre, plus le risque d'émergence de nouveaux variants est important. Nous avons donc tout intérêt à ce que la planète entière se vaccine et dans les meilleurs délais. C'est à ce prix que nous parviendrons à freiner pour de bon les risques de reprise épidémique.

Je le répète, nous ne sommes pas dans une phase de reprise épidémique, mais de stabilisation de l'épidémie considérant les conditions automnales. Il n'y a pas de de signal d'alerte. Le nombre de cas a cessé de baisser, mais 4 000 cas par jour, c'est à la fois beaucoup et beaucoup moins que ce que nous avons connu.

Madame Jacquier-Laforge, les rapports de l'ANSM qui sont publics ne déplorent à ce stade aucun décès imputable à la vaccination. Des études et des enquêtes sont toujours en cours. Si jamais la situation devait évoluer, les informations seraient rendues publiques en toute transparence. Les agences sanitaires dans d'autres États européens ont pu relever des cas mais ce n'est certainement pas la règle. Je vois passer parfois des chiffres complètement farfelus dans une sphère internet plutôt très antivaccin. Pour ma part, je me réfère aux données de l'ANSM qui, en toute indépendance et transparence, communique sur la réalité des faits.

Oui, madame Abadie, la FDA a donné, il y a quelques heures, une autorisation de mise sur le marché de demi-doses de rappel du vaccin Moderna, considérant que l'efficacité était ainsi suffisante et la tolérance meilleure. J'ai aussi des échos d'un avis plutôt favorable à un rappel sous la forme d'une demi-dose de Moderna de la part des rapporteurs, de nationalités allemande et autrichienne, de l'EMA, l'Agence européenne des médicaments, mais cette agence n'a pas encore statué à ce stade. Elle le fera d'ici à la fin du mois d'octobre. La Haute Autorité de santé envisage une actualisation de ses recommandations, mais elle attendra selon toute vraisemblable l'avis définitif de l'EMA.