Intervention de Antoine Savignat

Réunion du vendredi 15 octobre 2021 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

La caducité du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire est actuellement fixée au 31 décembre 2021. L'article 1er a pour objet de la repousser jusqu'au 31 juillet 2022. Je suis un peu désolé que M. le ministre, après l'exercice auquel il vient de se livrer, ait pris la fuite, car il y a une contradiction énorme.

D'un côté, le Gouvernement dit qu'il ne sait pas si nous n'aurons pas besoin d'ici au 31 juillet 2022 d'avoir de nouveau recours à l'ensemble du dispositif prévu dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et, de l'autre côté, il reproche à certains collègues, d'une manière un peu honteuse selon moi, de faire de la politique avec la gestion de la crise sanitaire alors qu'il n'hésite pas, pour les besoins de la cause, parce qu'il sait qu'il en a besoin pour sa communication, à nous dire qu'il ne faut pas s'inquiéter pour les élections, qu'il n'y aura pas besoin, pour elles, de passe sanitaire. Il est certain que nous pourrons appliquer, pour les élections, un dispositif allégé par rapport à celui de la sortie de crise, actuellement en vigueur, mais il faudrait, au cas où, se réserver des possibilités.

Il y va de notre fonction première, à tous, qui est de contrôler et de légiférer. Soit nous sommes dans l'urgence sanitaire, soit nous n'y sommes plus. Nous n'y sommes plus, c'est avéré, puisque nous sommes en sortie de crise. S'il faut y retourner demain, nous reviendrons ici, comme nous avons su le faire tous les deux mois. Il n'y a donc pas de raison de donner un blanc-seing pendant huit mois. D'où notre amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.