Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du vendredi 15 octobre 2021 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

En mars 2020, face à l'épidémie de covid-19, les Français ont été confinés. Les chaînes de télévision faisaient alors le décompte des morts tous les jours, installant un véritable climat anxiogène au sujet d'une maladie que nous ne connaissions pas et contre laquelle nous n'avions aucun moyen de protection – ni masques, ni blouses, ni médicaments, ni vaccins.

Ce qui change, c'est que nous avons désormais des vaccins, ainsi que tous les équipements nécessaires. Plus de 50 millions de Français, ce qui représente 75 % de la population, sont vaccinés. Entre le 7 et le 13 octobre, il y a eu en moyenne 29 morts par jour dans notre pays. C'est encore trop, mais la situation s'est améliorée, vous en conviendrez.

Compte tenu de ces chiffres, il serait raisonnable de sortir rapidement de l'état d'urgence sanitaire afin de pouvoir retrouver dans les plus brefs délais un fonctionnement démocratique normal.

Si une reprise épidémique incontrôlable advenait, rien n'empêcherait le Parlement de se réunir avant ou après la fin de nos travaux, en février 2022. La réactivité du Parlement n'est plus à démontrer : M. le ministre a rappelé que nous nous sommes réunis déjà dix fois pour voter des textes concernant la crise sanitaire. Rien ne nous empêcherait de nous réunir encore s'il le fallait.

Il convient de supprimer l'article 1er qui tend abusivement à prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, en enjambant allègrement deux échéances électorales majeures, l'élection présidentielle et les élections législatives. Le Parlement doit être en mesure de contrôler l'action du Gouvernement, car c'est son rôle, même si ce n'est pas vraiment ce que l'on observe depuis dix-huit mois.

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