Intervention de Mathilde Panot

Même si M. le ministre est parti, je voudrais dire qu'il est absolument insupportable que les deux seules interventions auxquelles il n'a pas répondu soient celles de nos collègues d'outre-mer, où l'épidémie est la plus forte et où les systèmes de santé sont les plus fragiles.

Nous proposons de supprimer l'article 1er. Il s'agit du dixième texte sanitaire, cela a été dit, qui est examiné par l'Assemblée. Ce serait la preuve, selon vous, que le Parlement est associé aux décisions prises, mais la réalité est bien différente. Le Parlement est particulièrement écrasé depuis que le covid est là. Des habilitations à légiférer par ordonnances sont données constamment et un pouvoir exceptionnel extrêmement fort est accordé à ce Gouvernement. Le Président de la République et le Premier ministre vont parfois jusqu'à faire des annonces que nous sommes ensuite invités à entériner, ce qui n'est pas sérieux, et les décisions sont souvent prises au sein du Conseil de défense. C'est tout sauf démocratique et cela porte atteinte à notre politique sanitaire, qui doit être discutée.

Par ailleurs, nous sommes habitués à ce que les états d'urgence qui doivent être exceptionnels soient finalement inscrits dans le droit commun. Vous avez déjà fait le coup avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), après que sa clause de caducité a été repoussée plusieurs fois. C'est exactement la même situation aujourd'hui.

Je rappelle à mon tour que le Parlement pourra tout à fait se réunir de nouveau et que nous ne devons pas adopter des mesures tout à fait disproportionnées.