Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

M. Savignat a insinué que, selon le ministre, on adapterait le passe sanitaire comme bon nous semblerait durant la période électorale, mais ce n'est pas ce qu'Olivier Véran a dit. Il a rappelé le principe selon lequel le passe sanitaire ne s'applique pas dans le cadre des activités politiques, syndicales et cultuelles, pas plus que dans celui des manifestations, conformément à la Constitution. Durant la période électorale, le passe sanitaire ne s'appliquera ni aux réunions publiques ni aux opérations de vote.

Par ailleurs, le contrôle exercé par le Parlement est quotidien. Depuis le début de la crise, un grand nombre de rapports ont été remis – pas moins de seize depuis le mois de juin, sur l'ensemble des mesures prises et sur la manière dont elles sont appliquées. Nous allons renforcer ce dispositif par voie d'amendement.

Enfin, c'est bien parce que les dispositions de gestion de la crise sanitaire ne sont pas inscrites dans le droit commun que nous sommes amenés à proroger le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire – ce qui ne veut pas dire que nous l'appliquerons.