Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement CL17 est un amendement de repli, pour que l'état d'urgence sanitaire ne puisse pas être déclaré au-delà du 31 janvier 2022, quand il sera encore possible d'examiner un projet de loi dans le cadre de la session ordinaire. L'amendement CL16 fixe la date au 28 février 2022. Au-delà, le Parlement pourra toujours se réunir pour contrôler l'action du Gouvernement, comme le prévoit le fonctionnement normal de nos institutions. À sept mois de l'élection présidentielle et à neuf mois des élections législatives, ces dispositions semblent judicieuses. Elles montrent du moins une marque de confiance envers nos institutions.

Le Parlement a démontré sa capacité à être présent, à se mobiliser, quelles que soient les circonstances, y compris en mars 2020, en plein confinement, et à adopter des textes quand il le fallait. Elle est la preuve du dynamisme et du bon fonctionnement de nos institutions. Il n'y a nul besoin de s'en passer.