Intervention de Emmanuelle Ménard

Pardonnez-moi, mais cela n'a jamais été inscrit noir sur blanc. Lors de l'examen du dernier texte, j'avais demandé que la fin de l'état d'urgence sanitaire et la fin des mesures concernant le passe sanitaire soient explicitement indiquées dans la loi, une fois que le taux d'incidence le permettait. Mon amendement vise à compléter l'article 1er par un alinéa, qui précise : « L'application de l'état d'urgence sanitaire est territorialisée en fonction de la gravité de l'épidémie et s'arrête dès lors que l'épidémie est maîtrisée. » Les deux indications ne figurent pas dans le texte. Il est essentiel de les ajouter.