Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 2 vise à revenir sur la date de fin d'application du passe sanitaire. Initialement fixée au 15 novembre 2021 – après de longues disputes dans l'hémicycle cet été, souvenez-vous –, celle-ci serait reportée au 31 juillet 2022.

Le passe sanitaire a été accepté parce qu'il s'agissait d'une mesure exceptionnelle pour faire face à une éventuelle quatrième vague et, surtout, parce qu'il poussait les Français à se faire vacciner. On peut reconnaître que cela a été efficace.

Au regard des chiffres, le principe de précaution ne peut être continuellement invoqué, étant donné le nombre de libertés élémentaires contraintes par le recours au passe sanitaire. Qui plus est, je le répète, compte tenu de la date que vous avez choisie, le 31 juillet 2022, l'application du passe sanitaire enjamberait l'élection présidentielle et les élections législatives.

En tout état de cause, en cas de revirement de la situation sanitaire, le Parlement pourra être convoqué de nouveau, y compris après le 28 février 2022.

En l'état actuel, rien ne justifie d'étendre le recours au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Je demande donc la suppression de l'article 2.