Intervention de Lamia El Aaraje

Réunion du vendredi 15 octobre 2021 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLamia El Aaraje :

C'est un amendement de repli. Il vise à proroger le régime en question non pas jusqu'au 31 juillet 2022, mais jusqu'au 28 février 2022. Il s'agit de la date prévue pour la fin de la session parlementaire, sachant que rien n'empêcherait une réunion ultérieure du Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.