Intervention de Antoine Savignat

Réunion du vendredi 15 octobre 2021 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Nous proposons la date du 1er mars 2022 et donc l'inscription d'une clause de revoyure.

En votant le texte du Gouvernement, soit nous en sommes réduits à être une chambre d'enregistrement alors que c'est nous qui sommes le pouvoir législatif, qui faisons et votons la loi dans l'intérêt des Français et non celui de l'exécutif, soit nous irons nous faire tordre le bras au Sénat et la commission mixte paritaire (CMP) inscrira la clause de revoyure voulue par les sénateurs parce que la CMP devra être conclusive. Prenons donc nos responsabilités ! Il importe que le Gouvernement se représente régulièrement devant nous, en particulier durant une période de crise.

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