Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Le ministre n'a jamais dit que le passe sanitaire serait ou non en vigueur lors des élections selon le bon vouloir de la majorité. Il a rappelé le principe, conforme à notre Constitution, selon lequel le passe sanitaire ne peut pas s'appliquer pour les activités politiques, syndicales, cultuelles et lors des manifestations. Il va de soi qu'il ne s'appliquera pas lors des réunions publiques dans le cadre de la campagne électorale, pas plus que dans celui des opérations de vote.

Par ailleurs, il n'est pas question de normaliser l'utilisation du passe sanitaire mais de l'encadrer dans le temps, conformément à notre vocation de législateur. La décision du Conseil constitutionnel viendra en temps voulu mais nous disposons de l'avis du Conseil d'État, qui est favorable et qui invite au renforcement de nos dispositifs de contrôle.

Enfin, le passe sanitaire n'entraîne l'exclusion de personne. Les gens ont le choix entre la vaccination et le test, en effet désormais payant car nous continuons à encourager la vaccination. J'ajoute que nous n'avons pas affaire à une maladie « courante » mais à une crise sanitaire encore inquiétante que nous devons gérer en responsabilité.