Intervention de Pacôme Rupin

Il s'agit d'amendements de repli.

Je rappelle qu'en avril dernier, on nous avait dit que le passe sanitaire ne serait exigé que dans le cadre des grands événements. En juillet, on nous a dit qu'il fallait l'élargir à l'accès aux lieux du quotidien, pour faire face à l'arrivée d'une vague épidémique. En séance publique, le ministre avait promis que la mesure cesserait d'être appliquée dès que cela serait possible.

Le fait est qu'on devrait dès à présent cesser d'exiger le passe sanitaire, puisque la situation est sous contrôle. On peut utiliser cet outil de manière territorialisée et lorsqu'il y a des reprises de l'épidémie, mais il faut éviter de s'y accoutumer car il est dangereux pour les libertés. Nous en étions tous d'accord il y a encore quelques mois.

Je ne comprends donc pas pourquoi l'on n'essaie pas d'encadrer le recours au passe sanitaire. Ce projet de loi ne le fait pas, puisqu'il permet au Gouvernement d'appliquer cette mesure comme il l'entend jusqu'au 31 juillet 2022.

L'amendement CL59 propose donc d'inscrire des critères dans la loi, afin que le passe sanitaire ne puisse être mis en œuvre dans un département que si le taux d'incidence y est supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants pendant sept jours.

L'amendement CL60 est un amendement de repli, qui prévoit que les critères peuvent être définies par décret.