Intervention de Sacha Houlié

Réunion du vendredi 15 octobre 2021 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Je ne souscris pas à ces arguments. Nous avons simplifié la vaccination des mineurs avec un dispositif à double détente : la vaccination des mineurs avec l'accord d'un seul des deux parents à partir de 12 ans, et la vaccination entre 16 et 18 ans sans l'accord des parents.

Les clubs sportifs et les associations culturelles nous ont alertés sur la difficulté pour les mineurs qui, passant le cap des 12 ans, se voient imposer la vaccination. Il n'est pas possible d'avoir un parcours vaccinal complet immédiatement à l'âge de 12 ans. Un aménagement a donc été trouvé pour éviter de priver l'enfant de compétitions sportives : le passe sanitaire est exigé à partir de 12 ans et deux mois, afin de laisser le temps aux mineurs d'accomplir leur schéma vaccinal. Au regard du nombre de mineurs entre 12 et 17 ans vaccinés, nous avons tout intérêt à conserver l'obligation vaccinale à partir de 12 ans, et donc le passe sanitaire pour la contrôler.

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