Intervention de Emmanuelle Ménard

Ce n'est pas moi qui compare mais l'OMS.

L'amendement tend à supprimer l'alinéa 4. L'hypocrisie n'a plus de limites ! D'un côté, le Gouvernement prétend qu'il est nécessaire de prolonger un certain nombre de mesures liées au covid jusqu'au 31 juillet 2022 parce que le Parlement ne pourrait pas se réunir à ce moment-là. De l'autre, il est prévu par cet alinéa que le Parlement devra ratifier les ordonnances dans les trois mois à compter de leur publication.

Si le Parlement peut se prononcer trois mois après la décision du Gouvernement, il peut aussi se prononcer avant, au moment de la décision et les ordonnances n'ont, dès lors, pas de raison d'être.