Intervention de Erwan Balanant

Depuis 2017, la transformation de l'action publique est au cœur de nos préoccupations. Il s'agit avant tout de rendre l'État plus efficace dans ses missions et plus proche des citoyens en améliorant la qualité du service rendu aux usagers. Pour cela, il est primordial d'assurer que les ressources humaines et matérielles mises à sa disposition soient utilisées de la meilleure façon possible, en lui conférant les moyens d'agir tout en évitant toute forme de gaspillage. Une telle exigence répond à un enjeu de confiance des citoyens envers l'État, qui est le fondement même du contrat social, confiance longtemps mise à mal par le sentiment que l'action publique serait devenue impuissante, incapable de changer la vie, voire parfois à la source de blocages au quotidien.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement et la majorité ont, ensemble, agi depuis le début du mandat pour repenser la fonction et l'action publiques afin de mieux répondre aux attentes des citoyens.

Dès octobre 2017, le programme Action publique 2022, lancé par le Premier ministre de l'époque, fixait un programme d'action ambitieux visant à améliorer la qualité des services publics, à moderniser le cadre de travail des agents publics et à rendre la dépense publique plus efficace au service du contribuable et de tous les citoyens.

Dans la lignée de ce programme, nous avons adopté, en 2019, la loi de transformation de la fonction publique, qui a été largement enrichie par le débat parlementaire. Nous avons ainsi contribué à la modernisation de la fonction publique, en termes de recrutement, de mobilité, de dialogue social et d'égalité professionnelle, tout en maintenant l'objectif de rendre nos agents publics plus efficaces au service du citoyen.

Par la mission « Transformation et fonction publiques » qui nous est présentée, le Gouvernement démontre sa constance dans la poursuite de cette ambition. Le groupe démocrate ne peut que saluer une telle volonté, qui se traduit par une augmentation substantielle des crédits de l'ordre de 36 % en autorisations d'engagement et de 14 % en crédits de paiement. Le montant des AE passe ainsi de 323 à 441 millions d'euros, et celui des CP de 692 à 788 millions.

Le programme « Fonction publique », qui retrace les crédits consacrés à l'action de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) en charge de la politique conduite en matière de ressources humaines, augmente de 9 %. Une telle hausse permettra notamment à la DGAFP de participer au cofinancement de projets inscrits dans les plans ministériels de transformation pour accompagner la mobilité des agents publics dont les missions évoluent, tout en poursuivant les principaux chantiers engagés, telle la réforme de la haute fonction publique.

Il convient également de saluer la hausse significative de 12,4 % des dépenses d'action sociale, qui permet d'améliorer les conditions de travail des agents publics et de leurs familles. Une telle augmentation participe au renforcement de l'attractivité de la fonction publique, notamment pour les talents issus du secteur privé. S'il en va ainsi de la mise en place d'une « prime de précarité » pour les agents publics, une protection sociale complémentaire prise en charge par l'employeur, dont vous avez parlé, madame la ministre, mérite d'être élaborée et l'apprentissage et la formation développés.

Je salue la poursuite des projets de rénovation immobilière visant à améliorer durablement les conditions de travail des agents publics ainsi que la performance énergétique des bâtiments publics. Des agents placés dans de bonnes conditions de travail sont, à l'évidence, plus efficaces, et il s'agit d'un enjeu environnemental de haute importance. Il est essentiel que l'État sache donner l'exemple, comme en toute autre matière .

Enfin, une enveloppe de 80 millions supplémentaires en AE sera ouverte afin d'abonder le Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP), ce qui contribuera au financement des projets de transformation au sein du ministère comme des administrations concernées.

Il s'agit d'un budget de responsabilité, marqué par un souci de plus grande transparence. Cette responsabilité de l'État par rapport au contribuable, par une gestion de ses moyens matériels et humains, est aussi celle des agents publics par rapport aux usagers qui attendent, légitimement, des services publics de qualité.

Vous l'aurez compris, le groupe du Mouvement démocrate votera en faveur de ce texte.