Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Les chiffres bruts de cette mission « Transformation et fonction publiques » indiquent qu'elle sera dotée d'un budget global de 788,4 millions d'euros en CP, soit une hausse de 13 %, et de 441 millions en AE, soit une hausse de plus de 36 %. Cette mission s'inscrit ainsi dans la continuité de l'action menée par la majorité depuis 2017 en matière de transformation de l'action publique.

Après avoir établi le droit à l'erreur et modernisé le statut de la fonction publique, nous maintenons un rythme soutenu afin de rénover les ressources humaines et le patrimoine immobilier de l'État, de renforcer la déconcentration de l'administration et d'accélérer la transition numérique et écologique. Au cours de l'examen de cette mission, le groupe Agir ensemble s'assurera que la baisse des crédits alloués au FAIRH et que la stabilité budgétaire du soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique ne risquent pas de ralentir la mise en œuvre des projets fixés par le Président de la République et soutenus par la majorité.

Au-delà de ces points de vigilance, nous soutiendrons, bien évidemment, la répartition des crédits alloués à la mission.

Je profite de cette intervention pour saluer la mesure sociale intervenue au début de ce mois d'octobre : cette revalorisation salariale permettra que plus aucun agent de catégorie C, en tout début de grille, ne soit rémunéré en-deçà du SMIC. Par ricochet, cette hausse relèvera le bas de la grille salariale de la fonction publique pour tenir compte de l'inflation et redessiner les grilles pour qu'elles soient plus lisibles et permettent de réelles progressions de carrière. Cet effet positif a été rendu possible parce que le Gouvernement ne s'est pas contenté de verser une indemnité différentielle et de renvoyer à plus tard le règlement structurel de la question.

Cette réflexion globale sur la fonction publique, madame la ministre, vous la menez en chargeant l'ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique, Paul Peny, et l'ancien syndicaliste, Jean-Dominique Simonpoli, de la conduire et de faire des propositions sur la politique de rémunération de notre fonction publique. Il sera question de compétences, de carrières, de mobilité, d'équité de rémunération entre les métiers et les filières, d'attractivité, de formation et, bien sûr, d'égalité entre les femmes et les hommes, autant d'enjeux que nous saluons dans un contexte où l'objectif, matérialisé par ce budget, est de stabiliser les effectifs et de calibrer les moyens vers les priorités du pays en réaffectant massivement les effectifs de fonctionnaires sur le terrain, au plus près des Français.

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