Intervention de Guillaume Vuilletet

La politique menée depuis quelques années en faveur des outre-mer se caractérise par une grande cohérence et une indéniable robustesse. Cela nous a permis de mesurer l'implication de la nation dans le soutien aux outre-mer, dans le développement et l'aménagement de ces territoires. Vous l'avez dit, il serait odieux de considérer le budget sous l'angle du calcul de la dépense par tête ; ce serait contraire en tout point aux valeurs de la République. Cela dit, si l'on procédait de la sorte, on aurait sans doute des surprises, car les outre-mer sont des territoires où l'on investit certes, mais beaucoup plus normalement qu'on ne le croit. Ils ne font pas l'objet d'un traitement privilégié. On répond à des besoins, comme on le fait pour les autres territoires de la République.

L'investissement de l'État se manifeste à travers trente-deux missions budgétaires, et s'élève à une vingtaine de milliards d'euros au total, à laquelle s'ajoutent 5 milliards d'euros de mesures fiscales. En 2017, les crédits budgétaires étaient inférieurs à 17 milliards. On mesure ainsi l'effort accompli par la nation. En outre, 6 milliards ont été consacrés aux mesures d'urgence dans les outre-mer, et une somme de 1,5 milliard a été dévolue spécifiquement à ces territoires dans le cadre du plan de relance – ce qui ne signifie pas qu'ils ne peuvent pas bénéficier des autres financements prévus par ce plan.

Le budget est relativement stable, à environ 2,5 milliards. Les variations constatées sont très largement liées aux fluctuations des exonérations de charges sociales, elles-mêmes liées aux variations de l'activité. Par ailleurs, des projets financés l'année dernière ne sont plus présents cette année. En sens inverse, on voit apparaître des mesures nouvelles, à l'image des 20 millions pour la Guyane. Dans le cadre de l'aide à l'insertion à Mayotte, une nouvelle compagnie du SMA est créée et le programme « Accompagnement de la jeunesse en errance à Mayotte » se voit doté de 1,4 million d'euros. La politique de l'État en matière d'insertion repose sur une prise en compte globale de la situation. On agit pour faire évoluer les choses ; il n'y a aucun déni.

Les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » connaissent une hausse de 15 %, à 694 millions. La légère baisse des autorisations d'engagement tient au fait que le lancement des COROM et la création d'un lycée à Wallis-et-Futuna ont été budgétisés l'année dernière. L'augmentation des CP traduit une meilleure application des politiques et un accroissement de l'efficacité de l'action publique dans les territoires : comme le montre l'avis budgétaire de notre rapporteur, le taux d'exécution des crédits de la LBU est passé de 76 % en CP en 2018 à 108 % en 2021.

Le système fonctionne beaucoup mieux car, après les avoir analysés, on a surmonté de nombreux blocages. Ainsi, les difficultés rencontrées en matière d'ingénierie commencent à trouver une réponse, grâce à l'accompagnement des collectivités par l'État. Le lancement des COROM a répondu à l'objectif d'améliorer les finances locales. Pour ce qui relève du deuxième plan logement outre-mer (PLOM 2), il convient encore de travailler sur la question de l'indivision foncière, et donc de l'indisponibilité foncière, qui est sans doute le principal blocage en la matière.

Lorsque l'on évoque l'habitat indigne outre-mer, on ne désigne pas la même chose qu'en métropole : on parle de logements qui n'ont pas l'électricité, de personnes qui sont, non dans la précarité, mais, à proprement parler, dans la misère. Les moyens à mobiliser n'ont rien à voir avec ceux qui doivent être engagés dans l'Hexagone. Pourriez-vous revenir sur l'action très forte conduite dans ce domaine ?

Par ailleurs, s'agissant des prêts de développement outre-mer, j'ai expliqué en commission des finances que les crédits sont suffisants pour répondre à la demande. Cela étant, personne ne semblait comprendre pourquoi ces crédits sont stables, alors que, l'an dernier, ils s'élevaient à 10 millions et ont bénéficié d'une rallonge de 20 millions. Il faut rappeler, à cet égard, que, lorsque l'État verse 1 euro, la Banque publique d'investissement (BPIFrance) en verse 3 pour accompagner les projets.