Intervention de Justine Benin

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de consacrer un développement, dans votre avis budgétaire, au logement outre-mer, qui est un enjeu majeur pour nos territoires.

Le budget de la mission outre-mer pour 2022 s'élève à 2,6 milliards d'euros en AE et à 2,4 milliards en CP. Certains moyens sont maintenus et parfois renforcés autour d'axes prioritaires.

Ainsi, je tiens à saluer la hausse de 4,45 % des crédits de la ligne budgétaire unique, consacrée au logement social, dans le prolongement de l'augmentation votée l'année dernière. Cela révèle une politique forte visant à lutter contre l'habitat indigne et à favoriser l'accès au logement. Vous allouez des crédits pour l'accession à la propriété, mais aussi pour l'amélioration de l'habitat privé et l'acquisition de terrains situés dans la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique. Il est important de traiter ce problème, que nous rencontrons de longue date.

Je souligne également la reconduction des crédits supplémentaires en faveur de l'insertion des jeunes et le maintien, dans l'ensemble des territoires, des financements en faveur de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM). Je souhaite que l'on évalue cette dernière, afin d'en faire un véritable outil d'insertion, mais aussi d'aide au retour. On constate en effet un exode de la jeunesse des Antilles.

S'agissant de l'accompagnement des collectivités locales, les 110 millions d'euros du FEI sont à nouveau maintenus, ce qui abondera notamment les enveloppes destinées aux contrats de convergence, d'une part, et aux contrats de convergence et de transformation, d'autre part.

En outre, le PLF pour 2022 est marqué par deux avancées majeures.

La première concerne directement les collectivités locales : il s'agit de la création d'une nouvelle ligne budgétaire de 2,5 millions d'euros destinée à accompagner les opérations de ramassage d'algues sargasses. C'est un fléau qui frappe la Guadeloupe – je pense notamment à ma circonscription –, la Martinique et d'autres territoires. Je souhaite que l'ensemble des présidents de collectivités s'emparent de ce budget pour retirer les algues qui se sont accumulées pendant la crise sanitaire et jonchent nos côtes – je pense au Moule, à l'Anse-Bertrand et à La Désirade, très souvent bloquée, les bateaux ne pouvant y accoster.

La seconde avancée concerne l'augmentation des aides aux propriétaires, ciblée sur les ménages modestes, qui est destinée à renforcer la rénovation du parc privé.

Cela étant, les outre-mer subissent de manière accentuée les effets de la crise sanitaire, qui a des incidences économiques, en particulier sur nos très petites entreprises (TPE). Nombre de secteurs essentiels sont fragilisés, même si les différentes aides ont été maintenues, parfois renforcées, pour accompagner l'ensemble du secteur économique.

Par ailleurs, s'agissant de l'octroi de mer, qui a été reconduit, je salue votre décision de porter le seuil d'assujettissement des petites entreprises de 300 000 à 550 000 euros de chiffre d'affaires. Nous devrions toutefois engager une véritable réflexion sur l'octroi de mer avant l'échéance des six ans.

Pour faire face aux difficultés structurelles que rencontrent les outre-mer, je souhaite, monsieur le ministre, que nous réfléchissions, dans le cadre de ce PLF, notamment à travers le plan de relance, à l'institution d'un fonds pour la création de pools d'ingénierie, afin d'accompagner nos collectivités. Il existe certes un comité de pilotage, et les collectivités restent mobilisées, y compris les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais, pour mener à bien l'ensemble des projets structurants qui sont indispensables pour nos territoires et respecter les délais fixés, la mesure que je propose me paraît vraiment nécessaire.