Intervention de Maina Sage

La mission « Outre-mer » représente près de 10 % du montant global investi par l'État dans nos territoires. On peut se féliciter de la légère progression des crédits de paiement, qui s'accroissent de 1,25 %. Globalement, en incluant les dépenses fiscales, environ 27 milliards seront investis en 2022.

Lors de sa visite en Polynésie, le Président de la République a émis le souhait qu'une nouvelle compagnie du SMA soit créée dans les îles Tuamotu-Gambier. Nous en avons discuté, et une mission d'évaluation a été lancée. Pouvez-vous nous apporter des précisions à cet égard ? Vous savez comme moi que cette structure est très attendue à Hao.

Vous avez souligné le besoin en formation des équipes de la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM), qui assume des missions comparables à celles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). La Fédération participe à l'exercice d'une mission de l'État, à savoir la sécurité et la surveillance maritimes. Nous défendrons un amendement sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », mais il serait souhaitable que le ministère des outre-mer soit associé à cet effort.

Les crédits accordés à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) pourront-ils servir aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution ?

Nos entreprises prennent en charge les coûts de la formation professionnelle continue des salariés, mais les frais de transport des salariés ou des formateurs représentent un budget considérable pour les territoires autonomes, qui, pour l'essentiel, sont situés dans le Pacifique. C'est pourquoi nous demandons une extension de la continuité territoriale. Je présenterai à cette fin des amendements en séance.

Concernant le volet de la relance, on a beaucoup parlé du logement, et je partage les inquiétudes manifestées par mes collègues. Nous sommes satisfaits de constater la reprise en main de la LBU, dont la consommation des crédits s'améliore, mais, comme le rapport de M. Naillet l'a montré, le nombre de logements financés est passé, depuis 2013, de 11 000 à 8 000 et le nombre de logements livrés de 9000 à 5400. Il faut accroître les efforts en faveur de la construction de logements. Dans les territoires d'outre-mer, c'est l'un des premiers leviers de la relance et l'un des principaux facteurs de la croissance économique.

L'éligibilité des entreprises polynésiennes au fonds de solidarité renforcé est limitée par les critères restrictifs définis par le décret. Les acteurs demandent instamment que ce texte soit adapté, afin que l'on puisse moduler les conditions et renforcer l'éligibilité du secteur du commerce. Nous avons subi la crise plus tardivement que l'Hexagone. Je vous demande de porter un regard particulier sur cette question.

Je partage la préoccupation de Philippe Gosselin sur la TVA NPR, ainsi que sur le FEI.

Enfin, je réitère une proposition que je vous avais faite lorsque vous étiez en charge de la transition énergétique : pour faire face à l'augmentation du coût de la vie, il conviendrait d'appliquer à la Polynésie un dispositif équivalent à la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Où en sont les discussions sur la future convention relative à la transition énergétique ? Le Président de la République a annoncé la création d'un fonds d'investissement pour les énergies renouvelables. Pouvez-vous nous confirmer que ce dispositif verra le jour dans les années à venir ?