Intervention de Philippe Gomès

Le budget pour 2022 s'inscrit dans la continuité des exercices précédents. Il est bon de pouvoir s'appuyer sur quelques lignes de force face aux effets de la crise sanitaire.

Je tiens à souligner la solidarité exceptionnelle que l'État a manifestée à l'égard de ces collectivités lointaines, qui sont émancipées. En Nouvelle-Calédonie, les compétences qui ne ressortissent pas au domaine régalien sont exercées par le pays ; c'est le cas aussi, à un degré moindre, en Polynésie française. Or le Gouvernement a été à nos côtés dans la lutte contre l'épidémie. Il nous a envoyé des vaccins et des tests. Près de 300 membres de la réserve sanitaire nationale sont venus prêter main-forte à nos personnels médicaux.

Le Gouvernement a été à nos côtés en matière économique : 25 milliards de francs CFP ont été attribués à 1 500 entreprises calédoniennes dans le cadre des prêts garantis par l'État (PGE) et 3 milliards de francs CFP ont été alloués à 6 500 entreprises calédoniennes au titre du fonds de solidarité. L'État a donc été présent dans un domaine de compétence du pays.

Le Gouvernement a été à nos côtés en aidant nos institutions, notre petit pays de 270 000 habitants ayant eu du mal à assumer les dépenses sanitaires. L'État a secondé les institutions pour leur permettre de faire face à une conjoncture très difficile. Il a procédé en deux temps : il a accordé sa garantie à un premier prêt de 82 millions d'euros consenti par l'AFD ; lors de votre déplacement en Nouvelle-Calédonie, monsieur le ministre, vous avez annoncé un second prêt, de 40 millions d'euros, qui fait actuellement l'objet d'une concertation.

J'espère que cette aide nous permettra de sortir la tête de l'eau l'année prochaine. Comme chacun le sait, nous sommes dans un tunnel référendaire. Avec trois référendums en trois ans et les élections provinciales qui se sont intercalées, nous avons enchaîné les campagnes électorales. Or cette dynamique démocratique ne s'est pas accompagnée d'une dynamique économique : au cours de cette période d'incertitude, nous avons perdu 9 000 habitants, qui ont décidé de partir. L'enjeu après le troisième et dernier référendum sera de regarder vers un avenir que l'on espère plus serein.

Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part de deux motifs de satisfaction concernant la mission « Outre-mer ».

D'une part, l'accent a été mis sur l'insertion socioprofessionnelle, notamment avec la création d'une compagnie supplémentaire du SMA à Mayotte. Le régiment du SMA de Nouvelle-Calédonie fait, depuis trente ans, un travail exceptionnel en faveur de la jeunesse du pays. Nous devons continuer à développer cet outil dans l'ensemble des outre-mer.

D'autre part, une augmentation des crédits alloués à l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) est prévue. Créé il y a une vingtaine d'années, cet organisme joue un rôle essentiel pour la préservation des récifs. Je rappelle que 75 % des récifs coralliens français sont situés en Nouvelle-Calédonie.

Je souhaite appeler votre attention sur trois points qui nous posent des difficultés.

Le premier concerne le fonds de continuité territoriale. Seuls 1 100 Calédoniens en bénéficient désormais, contre 11 000 il y a quelques années. En fixant un plafond trop bas par rapport au niveau des salaires et au coût de la vie dans notre pays, on a fini par tuer le dispositif ; les ménages concernés sont si modestes qu'ils n'ont pas les moyens de voyager. D'après la dernière étude de l'INSEE, le coût de la vie en Nouvelle-Calédonie est supérieur de 33 % à ce qu'il est en métropole. Le plafond d'éligibilité doit être revu en conséquence, sachant que le problème se pose aussi pour les autres collectivités du Pacifique, notamment la Polynésie française.

C'est d'autant plus nécessaire que le fonds de continuité territoriale finance aussi le passeport pour la mobilité des jeunes qui font des études supérieures. Or, pour bénéficier de ce passeport, il faut être boursier, et le même problème se pose : celui du plafond d'éligibilité. En Nouvelle-Calédonie, 27 % des étudiants sont boursiers, alors que la moyenne s'établit à 38 % au niveau national et à 63 % pour les collectivités ultramarines. Nous ne sommes pourtant pas aussi riches que cela ! L'exclusion entraîne l'exclusion : si vous n'êtes pas boursier, vous ne pouvez pas bénéficier du passeport pour la mobilité. Nous évoquons le problème depuis cinq ans, mais on fait du sur-place. La ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a déclaré en séance publique que la situation était invraisemblable, mais ce partage du constat n'a pas été suivi d'une solution utile. Nous aimerions que l'on avance.

Le dernier point ne relève pas de la mission « Outre-mer », mais c'est un sujet d'actualité au moment où se tient le sommet de Glasgow. Le Président de la République a annoncé récemment qu'une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros serait allouée au programme d'aide au développement des véhicules électriques grâce à de nouvelles infrastructures de recharge (ADVENIR). Je m'adresse donc à l'ancien secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire : il serait très utile que les collectivités françaises du Pacifique soient éligibles à ce programme. Nous souhaitons nous aussi poursuivre l'action que nous avons engagée en matière de transition énergétique.