Intervention de Moetai Brotherson

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMoetai Brotherson :

'Ia ora na, monsieur le ministre. Vous gérez 10 % des crédits, mais vous aurez 100 % des questions ! Tel est le privilège du ministre des Outre-mer.

Je souscris pleinement aux propos de Maina Sage sur la formation professionnelle et à ceux de Philippe Gomès sur le fonds de continuité territoriale.

Paul Molac l'a dit, les indépendantistes de Nouvelle-Calédonie ont confirmé qu'ils ne participeraient pas au référendum d'autodétermination si la date du 12 décembre était maintenue. Est-il raisonnable de s'accrocher à cette date dans un tel contexte ?

Le Président de la République a annoncé sa volonté de former 6 000 personnes par an grâce au SMA. Est-il possible de connaître la déclinaison de ce chiffre par territoire pour l'année 2022 ?

La ministre des Armées a annoncé que le bénéfice de la prime d'installation serait étendu par décret, à compter de janvier 2022, aux militaires en provenance de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. La mesure sera-t-elle rétroactive ? À défaut, est-il envisageable de compenser cette perte pour les engagés du Pacifique ?

Les outre-mer sont un vivier pour l'armée ; les recrutements y sont nombreux. Dans le même temps, les territoires français du Pacifique sont les moins bien défendus, alors qu'ils sont les plus proches des géants du monde – Chine, Russie, États-Unis –, qui font étalage de leurs nouvelles armes, comme le missile hypersonique. L'État est chargé d'assurer la défense et la sécurité de ces territoires. Je sais que vous n'êtes pas ministre des Armées, mais estimez-vous que les moyens sont suffisants en cas de conflit dans la zone ?

Lors de son déplacement en Polynésie française, le Président de la République a fait un grand discours dans lequel il a évoqué le nombre d'engagés dans l'armée, en précisant que le motif de leur engagement serait un patriotisme exacerbé. Il faut être honnête et prendre conscience que ces engagements en nombre – on les estime à 600 par an – tiennent davantage à l'absence d'emplois dans ces territoires qu'à un tel patriotisme.

Le PLF prévoit d'abonder le dispositif de péréquation tarifaire de l'électricité avec les zones non interconnectées, qui compense la différence de tarif découlant du transport de l'électricité dans les zones non rattachées au réseau métropolitain telles que la Corse ou les DROM. La Polynésie française ne fait pas partie des territoires concernés. Pouvez-vous revenir sur ce point ?

Dans sa présentation du plan France 2030, le Président de la République a fait part de l'intention de l'État d'explorer les fonds marins – c'est le dixième objectif du plan. Cela nous préoccupe, car les grands fonds marins français sont essentiellement situés autour des territoires du Pacifique – la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française. Or vous n'êtes pas sans savoir que l'article 47 du statut de la Polynésie française spécifie que celle-ci est compétente pour l'exploration et l'exploitation de ses ressources, à l'exception des matériaux stratégiques. L'initiative annoncée par le Président de la République est-elle à visée humaniste ? S'agit-il de faire avancer la science ou bien d'exploiter nos fonds marins ? Par ailleurs, pour quelle raison votre ministère, qui est compétent pour plus de la moitié de la zone économique exclusive (ZEE) française, n'est-il pas représenté au sein du comité des métaux stratégiques (COMES) ?

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