Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre :

C'est l'exception. Nous l'avons fait avec l'autorisation d'une loi votée par le Parlement de la République, et sur la base d'avis du Conseil scientifique.

Il est de ma responsabilité de garantir que l'État reste neutre dans l'organisation de la consultation en Nouvelle-Calédonie. Même si cela peut sembler paradoxal, cela passe par un éclairage des conséquences du oui et du non, afin d'éviter toute entorse à la sincérité du scrutin. Nous n'abandonnerons pas la Nouvelle-Calédonie. Le combat des indépendantistes doit être respecté : un troisième non ne vaudra pas statu quo. Il faudra alors imaginer un nouveau projet pour la Nouvelle-Calédonie.

S'agissant du passeport pour la mobilité des études, on doit pouvoir faire mieux. Il est évident que, pour un jeune étudiant vivant dans le Pacifique, le coût d'un déplacement dans l'Hexagone est plus élevé que pour ceux vivant dans d'autres territoires. Avec Frédérique Vidal, nous avons commencé à étudier la question des bourses : s'il est difficile de traiter le Pacifique différemment du reste des territoires dans ce domaine, il est clair qu'il faut apporter une aide pour lutter contre cette assignation à résidence. Beaucoup de jeunes, notamment kanaks, s'abstiennent d'entreprendre des études parce qu'ils estiment qu'ils ne pourront pas se les payer ; c'est le contraire de la promesse républicaine. Nous devons donc résoudre le problème du taux de recours à ces bourses, en adaptant le cas échéant la méthodologie, car nous ne pouvons pas accepter que des personnes renoncent ainsi à leurs chances.

Monsieur Molac, la péréquation est effectivement un serpent de mer. En outre-mer, la situation est simple : elle augmente pratiquement pour tout le monde.

Monsieur Brotherson, la rétroactivité de l'indemnité d'installation des militaires ultramarins (INSMET) relève de la compétence de la ministre Florence Parly. Je ne peux donc pas vous répondre.

S'agissant des moyens de défense dans le Pacifique, il faut documenter la menace. Deux exemples méritent d'être cités.

Premier exemple : la protection de la zone économique exclusive, qui est l'une des missions principales des forces armées en outre-mer. Je vous invite à vous rapprocher des commandants supérieurs (COMSUP) en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie : ils vous montreront les cartes de surveillance satellitaire du Pacifique, sur lesquelles vous verrez un océan dans lequel grouillent de très nombreux bateaux de pêche – plus ou moins légale –, ainsi que de vastes taches bleues, préservées et protégées : ce sont les zones économiques exclusives françaises. L'action de l'État, en mer, par les airs et par le renseignement, produit des effets. Au début du quinquennat, quelques blue boats entraient encore illégalement dans nos zones économiques exclusives ; ce n'est plus le cas désormais.

Deuxième exemple : la mission de l' Émeraude, sous-marin nucléaire d'attaque qui a croisé dans le Pacifique il y a quelques mois. Particulièrement visibles, ces missions ne laissent pas nos alliés indifférents. La ministre des armées pourra répondre plus longuement sur ces sujets majeurs.

Concernant l'engagement dans les armées, s'il s'explique en partie par un déficit d'emplois en Polynésie, il ne faut cependant pas minorer le patriotisme. Les difficultés d'accès à l'emploi se retrouvent dans d'autres territoires d'outre-mer mais la Polynésie a une histoire particulière. En valeur absolue, il y a autant de jeunes Polynésiens qui s'engagent dans les armées chaque année que de jeunes Franciliens, mais il y a 11 millions d'habitants en Île-de-France, contre 300 000 en Polynésie. Quand on interroge des jeunes du SMA aux Marquises sur ce qu'ils veulent faire, la réponse est systématique : ils veulent s'engager dans les armées. On ne rencontre pas un tel taux dans les autres territoires, même si un phénomène comparable peut être observé s'agissant des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (FANC).

Je veux vous rassurer concernant l'exploration des fonds marins. Le devoir d'un grand pays comme la France est de connaître les capacités de ses fonds sous-marins. L'exploration n'est pas l'exploitation. Beaucoup de secrets médicaux se trouvent sous les mers : faut-il priver notre recherche fondamentale de cette ressource ? Nous ne le pensons pas. Les propos du Président de la République ne traduisent pas une prédation commerciale ou économique. En revanche, on ne peut pas, à chaque sommet, expliquer que les océans sont les plus grandes de nos richesses et ne pas avoir un niveau de connaissance plus avancé. Si la France ne prend pas cette initiative, je ne vois pas qui le fera dans le Pacifique. Elle peut s'appuyer sur une communauté scientifique importante, comme le parc naturel de la mer de corail, en Nouvelle-Calédonie. Il faut utiliser ce genre d'outils dans des travaux de recherche, sans quoi on n'y arrivera pas.

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