Intervention de Jean-Philippe Nilor

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

L'examen de cette mission nous donne une nouvelle occasion de pointer l'importance cruciale du logement social, qu'il s'agisse de la réhabilitation de logements ou de la construction de nouveaux projets. L'une des conséquences les plus dommageables de la crise sanitaire est la flambée exceptionnelle des prix des matières premières utilisées dans la construction – bois, aluminium, acier, etc. –, ce qui impose à la fois des retards et des surcoûts rédhibitoires à l'exécution des opérations programmées, alors que celles-ci sont vitales. Dans la mesure où leurs plans de financement ont été figés avant le déclenchement du phénomène inflationniste, elles risquent de ne jamais voir le jour, remettant ainsi en question les sources mêmes de la politique du logement social outre-mer. Il y va de la sécurité, de la santé publique ou encore du maintien à domicile des personnes âgées et vulnérables. Aussi, monsieur le ministre, je souhaite connaître votre position sur deux propositions concrètes.

La première consiste en la création d'un fonds d'urgence au bénéfice des intercommunalités – lesquelles sont compétentes en matière de construction et de rénovation de logements sociaux – pour faire face aux surcoûts.

La seconde serait de déplafonner la participation des financeurs publics afin de rendre soutenable l'apport personnel d'un bénéficiaire, notamment dans le cas de logements amiantés – les personnes concernées étant alors victimes d'un double surcoût : le premier lié au covid-19, le second à l'amiante.

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