Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre :

En ce qui concerne le coût de la vie, j'ai déjà largement répondu à propos des éléments structurels qui le déterminent.

Premièrement, la structuration des prix par la fiscalité est un enjeu important.

Deuxièmement, s'agissant des coûts fixes et de la part du fret, je vous ai fourni des réponses détaillées.

Troisièmement, pour ce qui est du manque d'indépendance, en particulier de la souveraineté alimentaire, des évolutions sont en cours. Je suis assez optimiste, par exemple, pour ce qui est du modèle réunionnais : les lignes bougent vite grâce aux acteurs du monde agricole, qui ont su s'emparer de tous les outils mis à leur disposition.

Quatrièmement, la lutte contre les monopoles est un autre chantier important. Cela prendra du temps ; il faut s'y atteler tranquillement mais sûrement. C'était d'ailleurs mon intention lorsque j'ai été nommé ministre des outre-mer en juillet 2020. Nous pensions alors que le pire de la crise du covid-19 était derrière nous, et nous voulions transformer le système tout en faisant de la relance. La suite des événements a brisé mon élan : dans les outre-mer, nous avons engagé la relance, mais sans en avoir fini avec la gestion du covid-19. Le chantier de la lutte contre les monopoles a donc pris du retard. Je reste malgré tout persuadé qu'il s'agit d'une priorité. La question doit être considérée dans sa globalité, sans démagogie. Il est sain que le consommateur ait le choix. Dès lors que le choix est possible, les lois du marché se mettent en place naturellement. Ainsi, pendant la crise du covid-19, le coup de pouce concernant les frais postaux pour les petits colis a été très profitable aux consommateurs ultramarins. Ce détail est peut-être passé inaperçu, et a même pu susciter des critiques, sur le thème de l'écologie, de la part de Parisiens ne connaissant pas les outre-mer ; il n'en demeure pas moins que la démarche a produit des résultats.

Monsieur Nilor, il faudra que vous m'expliquiez ce que vous attendez d'un tel fonds d'urgence pour les collectivités territoriales, car plusieurs dispositifs existent déjà, à commencer par la LBU. Qui plus est, ce ne sont pas toujours les intercommunalités qui sont concernées : certes, l'habitat fait partie de leurs compétences, mais ce sont parfois les conseils départementaux – dans votre cas, la collectivité territoriale de Martinique – qui agissent à travers les bailleurs sociaux. Si vous souhaitez me faire passer une note sur la question, je l'étudierai de près.

En ce qui concerne votre seconde proposition, le problème est déjà identifié. Il convient toutefois d'être prudent en ce qui concerne les déplafonnements : d'un côté, cela permet une intervention publique plus forte, mais, de l'autre, le fait de savoir que l'argent public sera au rendez-vous peut susciter la tentation d'augmenter les prix, aggravant ainsi le problème que l'on entendait régler. Je crois savoir qu'un travail est en cours avec Emmanuelle Wargon, afin notamment de faciliter l'accès aux matériaux locaux. Outre ses vertus écologiques, cette démarche permettrait de favoriser le développement local, tout en répondant au problème que vous soulevez.

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