Mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, dont M. Jean-Pierre Pont est le rapporteur. La commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue cet après-midi à l'Assemblée nationale, a échoué. Le texte sera examiné demain, à quinze heures, en séance publique.