Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, dont M. Jean-Pierre Pont est le rapporteur. La commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue cet après-midi à l'Assemblée nationale, a échoué. Le texte sera examiné demain, à quinze heures, en séance publique.

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