Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Notre groupe regrette que le Sénat et l'Assemblée nationale aient échoué à trouver un accord en CMP. Les dispositions adoptées à l'Assemblée nationale étaient pragmatiques et de bon sens pour accompagner la surveillance de l'épidémie, faire preuve de vigilance et éventuellement mobiliser les outils de lutte contre une recrudescence de l'épidémie, dont l'éventualité ne peut être totalement écartée.

La vigilance sanitaire doit prévaloir dans ce texte. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés avait insisté pour que le titre du projet de loi rappelle explicitement cet aspect. La vigilance sanitaire dans l'esprit du projet de loi et dans son titre, voilà ce que nous avions souhaité ! Malheureusement, de nombreuses modifications adoptées par le Sénat ne permettent pas de la maintenir pendant une durée appropriée, dans un cadre juridique pertinent.

Certaines évolutions adoptées par le Sénat nous paraissent utiles. Il en est ainsi de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en Martinique jusqu'au 31 décembre 2021 et des dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévue en décembre, permettant l'élargissement de l'établissement d'une procuration à un mandataire inscrit dans la même circonscription, afin qu'un Français se trouvant dans son chef-lieu puisse voter en tant que mandataire. Nous pensons également qu'il faut exclure de l'obligation vaccinale le personnel non médical travaillant dans les crèches, et la maintenir pour ceux qui satisfont à ses critères, tels que les médecins exerçant en crèche.

Nous n'avons déposé aucun amendement pour cette nouvelle lecture en commission. Ceux du rapporteur, qui reviennent sur des modifications apportées par le Sénat, nous satisfont. Le texte que nous avons adopté en séance publique nous semble adapté aux enjeux, qu'il s'agisse de l'échéance du 31 juillet 2022, de l'application du passe sanitaire dans une logique nationale ou du renforcement du contrôle parlementaire tout au long des prochains mois. Mon groupe soutiendra les amendements du rapporteur afin de rétablir ce texte d'équilibre, qui offre des leviers d'efficacité et des garanties démocratiques.