Intervention de Lamia El Aaraje

. Depuis un an et demi, les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat se mobilisent pour que les libertés publiques soient préservées autant que possible, pour que les moyens du Gouvernement soient encadrés et pour que le rôle du Parlement soit respecté, tout en permettant à l'État d'avoir les moyens nécessaires de lutter contre l'épidémie. Dans ces conditions, le texte adopté par le Sénat nous convient. Malheureusement, nous avons assisté cet après-midi à une CMP non conclusive. Notre commission examine donc, en nouvelle lecture, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, dont les amendements du rapporteur visent à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale.

J'ai été assez surprise par certains propos tenus par le Gouvernement en séance publique au Sénat, notamment lorsqu'il a indiqué qu'il était « déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022 » pour la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Ce point cristallise notre divergence majeure : nous ne pouvons autoriser un blanc-seing pour une période si longue. Cette détermination est d'ailleurs inquiétante. J'ai rarement vu une telle convergence des oppositions, notamment sur la question du rôle du Parlement. Nous pourrions débattre des modalités de mise en œuvre du passe sanitaire, en tenant compte de l'hétérogénéité des territoires et des situations locales, et en l'adaptant en fonction des impératifs de chaque département. En l'espèce, cette possibilité de discussion trouve porte close.

Notre collègue Gosselin a parlé d'abdication. Je fais mien son propos. Il est clair que l'on demande au Parlement d'abdiquer son rôle jusqu'au 31 juillet 2022, enjambant du même coup une période électorale majeure et dessaisissant le Parlement de son rôle pour une période très longue.

Chers collègues de la majorité, je crains que vous n'ayez décidé de retranscrire à l'identique le texte transmis au Sénat, en dépit des contestations issues de nombreux bancs de notre assemblée et de plusieurs alertes issues des bancs même de la majorité.

Pour ma part, je salue le travail de nos collègues sénateurs, qui ont proposé un véritable contre-projet à celui du Gouvernement. Leur texte respecte le rôle de contrôle du Parlement, en prévoyant une durée de prorogation du régime d'exception qui nous permettra d'examiner sa pertinence à la fin du mois de février. Il prévoit un meilleur encadrement des outils de gestion de la crise sanitaire, en les indexant sur la circulation virale et sur le taux de vaccination. Il oppose le secret médical aux dispositions permettant aux directeurs d'établissements scolaires de connaître le statut vaccinal des élèves, dont l'introduction dans le texte adopté par l'Assemblée nationale me laisse sans voix. Cette décision a été prise sans la moindre concertation. Certains représentants syndicaux de l'éducation nationale l'ont apprise le soir même de sa discussion.

Notre groupe demeure opposé au texte qui sera soumis au vote, si le Gouvernement et la majorité le rétablissent tel qu'il était initialement. Nous saisirons le Conseil constitutionnel sur la durée de la prorogation des dispositions dérogatoires au droit commun permettant d'enjamber la période électorale et sur ses conséquences.