Intervention de Dimitri Houbron

Il y a un peu plus d'une semaine, lors de l'examen en première lecture du présent projet de loi, le groupe Agir ensemble rappelait que, pour la première fois depuis le mois de mars 2020, nous avions l'avantage sur la covid-19, grâce au vaccin, mais que la vapeur pouvait s'inverser très brutalement.

Que disent les dernières données de Santé publique France ? En une semaine, le nombre de cas positifs a augmenté de 11 %. En une semaine, le nombre de départements où le seuil d'alerte est franchi est passé de trente-deux à cinquante-cinq. Dès lors, la territorialisation du passe sanitaire est caduque au regard de la rapidité de la circulation du virus. En une semaine, le nombre de personnes hospitalisées a augmenté de manière significative. En une semaine, le nombre de décès dans les hôpitaux a augmenté de 7 %.

Je connais la réponse des sceptiques, qui diront que tout cela reste faible. Cette phrase a précisément été entendue avant chaque vague épidémique. Ils ajouteront que nous n'avons aucun souci à nous faire, car nous avons le vaccin. Certes, mais des millions de Français n'ont pas reçu la moindre dose et des millions d'autres tardent à se faire administrer la troisième.

Cette lente reprise épidémique, dont j'ai donné les chiffres, est le premier signe de la désagrégation de notre couverture vaccinale. Souvenons-nous de la situation israélienne cet été : les autorités ont dû recoudre la couverture vaccinale par une intense campagne d'injection d'une troisième dose.

À ce sujet, je n'oublie pas que l'Académie de médecine, dans un communiqué du 29 octobre, s'est dite opposée à l'idée de conditionner l'obtention du passe sanitaire à une troisième dose. Toutefois, toute personne rationnelle sait parfaitement que la suppression ou l'ébrèchement du passe sanitaire ne supprimera pas la circulation et la dangerosité du virus. D'ailleurs, le Conseil scientifique considère que « les autorités sanitaires doivent conserver dans la durée une capacité juridique à agir en cas de nouvelle vague épidémique durant les prochains mois ». Le présent projet de loi est nécessaire pour se prémunir juridiquement en cas de rebond épidémique et de tensions potentielles sur les services hospitaliers.

En dépit du contexte sanitaire, il est évident cependant qu'il n'est pas question, en l'adoptant, de signer un blanc-seing au Gouvernement. Le groupe Agir ensemble a toujours été très soucieux des dispositions visant à renforcer le contrôle parlementaire dans le cadre du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. La vigilance incombe au pouvoir exécutif s'agissant de la situation sanitaire, et s'impose au pouvoir législatif s'agissant du pouvoir exécutif. Nous tenons à débattre, en commission et en séance publique, des rapports que le Gouvernement nous remettra sur ses choix dans la gestion de la crise sanitaire.

Le groupe Agir ensemble a été une force de proposition lors de l'examen de ce texte. L'un de nos amendements adoptés en séance publique améliorait la protection des données de santé des Français dans le cadre de la transmission des résultats des tests PCR réalisés en pharmacie au fichier SI-DEP. L'article créé par cet amendement a été supprimé au Sénat. J'espère que la majorité le rétablira en commission, en adoptant un amendement à cet effet de notre rapporteur.

Nous avions aussi fait adopter une disposition visant à encadrer le recours au passe sanitaire, en précisant les critères sur lesquels le pouvoir réglementaire devra se fonder pour apprécier sa nécessité. Nous voterons son rétablissement.

Je déplore la version du texte qui nous est revenue du Sénat. Elle n'est pas à la hauteur de l'unité nécessaire en temps de crise. Elle n'est, je le crains, que le reflet d'un coup politique, à l'aube d'échéances électorales. Le groupe Agir ensemble saura, de concert avec les autres composantes de la majorité présidentielle, faire la part des choses, pour revenir à une solution d'équilibre. En responsabilité, nous trouverons la ligne de crête entre impératif de protection des Français et préservation des libertés fondamentales.