Intervention de Danièle Obono

Il faut rappeler que ce débat n'est pas anodin. Il ne s'agit pas d'une formalité. Si tout se passe comme le souhaitent le Gouvernement et la majorité, ce texte sera le dernier que nous examinerons, avant la fin de notre mandat, en matière sanitaire, puisque vous avez décidé de ne plus passer par le Parlement jusqu'en juillet 2022. On nous demande de signer un blanc-seing. Le cœur même du texte vise à nous mettre à l'écart de la décision publique.

Certes, ce n'est pas nouveau. Nous contestons cet état de fait depuis le début de la crise sanitaire, dont la gestion par le Gouvernement n'a pas été précisément démocratique. En effet, l'essentiel a été décidé dans le cadre du conseil de défense, protégé par le secret-défense, et les lois sanitaires qui se sont succédé, avec leur lot d'ordonnances, ont été examinées dans des conditions particulièrement discutables, obligeant à déposer des amendements le lendemain ou presque du dépôt du texte, lequel était examiné dans la foulée, au motif que le temps pressait et qu'il fallait freiner l'épidémie.

Dans le même temps, les amendements de la majorité des groupes sont rejetés, la seule vision qui vaille, semble-t-il, étant celle du Gouvernement, qui martèle toujours le même argument : l'urgence, en raison du nombre de morts et des soignants qui ont la tête sous l'eau – ce dernier point étant exact. Vous feriez donc preuve de la plus grande responsabilité, à la différence des irréalistes que nous serions.

À cela s'ajoute également des arguments saugrenus ou des attitudes contradictoires : le Président de la République et le ministre de la santé ont d'abord récusé l'idée d'instaurer un passe sanitaire parce qu'il fracturerait le pays, puis ils l'ont imposée ; nos propositions, pourtant issues d'associations de patients ou de comités d'éthique, ont également été jugées inutiles.

Deux points nous semblent cruciaux.

Le passe sanitaire, tout d'abord, auquel nous sommes opposés, n'a pas eu les effets escomptés. Il n'a d'ailleurs pas de vertu sanitaire puisqu'il n'a pas empêché le rebond épidémique, sa seule raison d'être étant l'autoritarisme puisqu'il vise à obliger nos concitoyens à se faire vacciner, ce qui ne manque pas de fracturer le pays non seulement parce qu'une partie de la population est récalcitrante mais parce que, en rendant l'accès aux soins encore plus difficile pour certains, vous créez une fracture économique et sociale vaccinale. De surcroît, vous avez rendu les tests payants alors qu'ils permettent de suivre au plus près l'évolution épidémique et aux personnes les plus vulnérables de se faire tester.

Enfin, cette politique plus autoritaire que sanitaire dépossède le Parlement de ses prérogatives fondamentales que sont le contrôle de l'action du Gouvernement et la participation à l'élaboration de la politique publique. Le Gouvernement est pourtant en échec depuis plus d'un an.

Nous demeurons opposés à ce texte, tel qu'il sera rétabli, car nous sommes en désaccord avec votre stratégie et vos méthodes.