Intervention de Emmanuelle Ménard

Je regrette également que nous ne votions pas le texte issu du Sénat, qui me semble bien meilleur.

Entre le mois de mars 2020, date de l'adoption du régime de l'état d'urgence sanitaire, et aujourd'hui, la situation a en effet beaucoup évolué. En mars 2020, il n'y avait pas de masques, de gel hydro-alcoolique, de tests de dépistage, de télétravail, de respect des gestes barrières ni des mesures de distanciation sociale… ni de vaccin. En novembre 2021, il n'est plus possible de lutter contre la covid-19 comme alors, dans l'urgence et faute de mieux car tout ce que nous n'avions pas, nous l'avons. Nous devons donc ajuster le tir. Je soutiens le Sénat lorsqu'il défend la territorialisation et la clause de revoyure au début de 2022.

La territorialisation est en effet une mesure de bon sens : circonscrire l'utilisation du passe sanitaire géographiquement et selon l'évolution de l'épidémie, quoi de plus raisonnable ? Une clause de revoyure le 31 janvier ou le 28 février 2022 me conviendrait aussi très bien. La loi du 5 août 2021 ayant porté à trois mois et demi l'application du passe sanitaire – jusqu'au 15 novembre, donc –, il serait donc logique de prolonger cette durée de trois mois et demi. Si nous votons les dispositions que vous proposez, qui s'étendent sur une période très longue et si sensible politiquement puisque deux élections particulièrement importantes se dérouleront, cela signifiera que l'exceptionnel sera devenu la norme, ce dont les Français ne veulent pas.