Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Aucune volonté d'entente n'a présidé à cette CMP, notre rapporteur ayant été trop pudique pour avouer que l'échange avec son homologue du Sénat n'a duré qu'une minute.

Par ailleurs, lors de cette CMP, je n'ai jamais autant entendu qu'il n'était pas possible de discuter alors que onze textes ont été votés et que trois débats ont été organisés. Je le dis d'autant plus volontiers que j'ai voté certaines dispositions qui n'étaient pas prévues à l'origine par le Gouvernement en matière de dates ou de jauges par exemple. Inversement, nous avons rejeté la rémunération au mérite des médecins, ce qui témoigne de l'importance du Parlement et qui tord le cou à certains propos.

De plus, nous avons l'assurance que le débat que nous appelons de nos vœux aura lieu à la mi-février, ce dont nous pouvons nous féliciter.

Selon le rapporteur du Sénat, Philippe Bas, le passe sanitaire est en voie d'extinction. Il pense même que le Gouvernement n'y aura pas recours jusqu'à la date butoir du 31 juillet 2022. Je le félicite donc de rétablir une vérité : le passe sanitaire ne sera pas nécessairement appliqué jusqu'à cette date et j'espère, d'ailleurs, que ce sera le cas.

Enfin, lorsque nous avons débattu avec les socialistes de la vaccination et de l'accès aux données de santé des mineurs, je leur ai fait remarquer que la vaccination obligatoire, pour laquelle ils ont milité, aurait forcément abouti à ce que les chefs d'établissement connaissent les données de santé des élèves. J'invite donc à faire preuve d'une certaine prudence dans certaines affirmations.

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