Intervention de Matthieu Orphelin

Je ne suis pas favorable à la possibilité de prolonger ces dispositifs exceptionnels, dont le passe sanitaire, jusqu'à la fin juillet 2022 sans contrôle du Parlement.

Tout d'abord, le contrôle de l'action du Gouvernement fait partie des prérogatives des parlementaires et il serait absurde de nous en dessaisir nous-mêmes.

Ensuite, je ne suis pas du tout convaincu par l'argument du Gouvernement et de la majorité selon lequel l'arrêt de la session ordinaire le 28 février rendrait toute action législative impossible jusqu'à l'installation d'une nouvelle majorité : il serait très simple, pour le Premier ministre ou celui qui lui succèdera, de convoquer une session extraordinaire.

Par ailleurs, sur un plan démocratique, il est tout sauf anodin d'« enjamber » les élections présidentielles et législatives.

Enfin, les préconisations du Conseil scientifique sont très claires : si la situation épidémique s'améliore, il convient de mettre un terme le plus rapidement possible aux dispositifs exceptionnels.

Voilà pourquoi je voterai contre le rétablissement du texte initial. Pour la première fois, toutes les oppositions sont d'accord et je trouve un texte issu du Sénat plus acceptable que celui de l'Assemblée nationale, ce qui devrait amener les uns et les autres à se poser des questions !